Compte rendu du CSA EA du 4 septembre 2025

FO EA était représentée par Nicolas Gilot, élu, et Jean-Pierre Naulin, expert.

FO EA a fait une déclaration liminaire. Lire ici

La séance était présidée par Luc Maurer (DGER adjoint).

Point 1 Textes « Bachelor Agro » (décret & arrêtés)

L’administration a confirmé l’architecture juridique : un décret définissant l’organisation du diplôme (admission, déroulement, délivrance, accréditation, poursuite d’études, régime des étudiants), complété par deux arrêtés : l’un sur l’accréditation (dossier, critères, volumes horaires, langues vivantes, stages, insertion, jurys, lien avec la semestrialisation du BTSA), l’autre sur la nomenclature des mentions et les référentiels annexés (activité, compétences, évaluation).

En raison du contexte politique incertain, le projet est découpé en deux décrets avec une publication rapide du décret « diplôme » (l’essentiel des mesures) et publication différée du volet grade de licence (≈ 2 % du texte). En gardant comme objectif d’être opérationnel pour la rentrée 2026 et lancer sans délai la campagne d’accréditation.

À noter : l’arrêté « nomenclature » ajoute le Bachelor agro aux textes relatifs à la capacité agricole.

Architecture du diplôme et organisation des formations

Deux modalités coexisteront :

• Une formule en 1 an (60 ECTS) post-BTSA (ou autre bac+2) ;

• Une formule en 3 ans (180 ECTS) post-bac, adossée à une spécialité de BTSA semestrialisée et visible sur Parcoursup.