Compte rendu du CSA EA du 3 février 2026

FOEA était représentée par Nicolas Gilot, élu. FOEA a fait une déclaration liminaire ici

La séance était présidée par Luc Maurer (DGER adjoint), qui dans un premier temps répond à certains éléments des déclarations liminaires des OS.

• Le budget est en hausse, +14 postes, pour la suppression du pacte pas de commentaire.
• En mars, il est prévu de réaffirmer les engagements pris en terme d’orientation conjointe EN / Agri.
• Liberté d’expression : les apprenants doivent respecter la neutralité dans leur expression mais aussi dans leur tenue vestimentaire. La DGER va armer réglementairement les chefs d’établissements pour lutter contre ces dérives.
• Cadre national d’emploi des ACB, les travaux avancent.

Début de l’ordre du jour.

1.        Evolution du nombre de classe à la rentrée 2025

L’évolution globale du nombre d’élèves par classe dans les établissements publics et privés est détaillée par la DGER.

À la rentrée 2025, l’enseignement agricole accueille 2023 élèves de plus qu’à la rentrée 2024 soit une augmentation de 1,3% (+1,2% entre les rentrées 2023 et 2024, +2,3% entre les rentrées 2022 et 2025). Le nombre moyen d’élèves par classe est de 20,1 (contre 19,8 en 2024). Au global, on enregistre 1 classe de plus qu’en 2024. Les situations sont diverses selon les niveaux de formation et les composantes de l’enseignement agricole.

Collège : +8

Filière GT : +3

Filière pro : +9 (+31 CAP/CAPA, -2 2nde pro, -20 bac pro)

Supérieur : -19

L’enseignement agricole public accueille 627 élèves de plus qu’à la rentrée 2024, soit une augmentation de 1% de ses effectifs. Le nombre d’élèves moyen par classe est de 20,9 contre 20,8 à la rentrée 24. Les effectifs sont plus nombreux dans les classes de collèges (+3,5%) et dans la filière professionnelle (+2% dont +6,7% en CAPA). On note un recul du nombre d’élèves inscrits en 2nde GT de 2,9%. Le solde de classes est positif s’agissant des EPLEFPA : +11 classes (6 en collège, 2 en filière GT, 8 en filière pro, -5 en BTSA).

L’enseignement agricole privé Temps Plein accueille 421 élèves de plus qu’à la rentrée 2024, soit une augmentation de 0,9% de ses effectifs. Le nombre d’élèves moyen par classe est de 20,9 contre 20,7 à la rentrée 2024. Les effectifs sont plus nombreux dans les classes de la filière professionnelle (+2,3%). On note un recul du nombre d’élèves inscrits dans les classes de collège de 1,2%. Le nombre de classes baisse de 7 (+8 en collège, +3 en filière GT, -4 en filière pro, -14 dans le supérieur).

Le réseau des MFR accueille 975 élèves de plus qu’à la rentrée 2024, soit une augmentation de 2,1% de ses effectifs. Le nombre d’élèves moyen par classe est de 18,3 contre 17,9 à la rentrée 2024. Les effectifs sont plus nombreux dans les classes de la filière professionnelle (+5,6%). On note un recul du nombre d’élèves inscrits dans les classes de collège de 1,1%. Le nombre de classes baisse de 3 [-6 en collège, -2 en filière GT, +5 en filière pro (dont +20 classes de CAP et -15 classes de bac pro)].

FOEA se réjouit de des progressions dans l’enseignement agricole public mais estime qu’il est temps que cela se traduise vraiment dans les DGH et les postes dans les établissements.

FOEA constate l’augmentation des effectifs dans le privé qui traduit le manque d’offre publique équivalente localement.

2.       Questions diverses et réponses

• Prévention des situations de violence au sein des établissements

Des actes de violences ont eu lieu dans des établissements d’Enseignement Agricole depuis plusieurs mois, y compris en matière de Violences Sexistes et Sexuelles. Quelles sont les mesures de préventions actuellement mises en œuvre pour éviter ces actes ?

En effet tous les leviers sont activés, de nombreuses formations sont mises en place. Un guide pratique pour les établissements est en construction.

• Enquête observatoire des ACB sur les données 2024 (bilan 2025)

Le taux de réponse était de 93% (France entière) pour la campagne 2023, il est de 88% en 2024 avec un taux record dans les Hauts-de-France qui passe de 100% à 36%. Le bilan indique même une ligne statistique « hors HDF ». Cadrée par une NS, l’enquête doit être remplie par les établissements, sous l’égide de son directeur. Comment expliquer la baisse du taux de réponses à la campagne 2024 ? Comment expliquer la particularité des Hauts-de-France et l’implication des directions dans cette région ?

On va essayer pour la prochaine campagne de mai prochain d’expliquer aux directeurs de CFA/FPC que ne pas répondre à une enquête n’est pas la bonne méthode pour revendiquer des améliorations de conditions de travail.

• Convention de stage

La nouvelle note sortie le 17 juillet pour une application au 1^er septembre met les équipes en difficultés : appropriation, annexes en fonction des filières, rôles et tâches de chacun (secrétariat, coordo, enseignants, direction…). Quels moyens et accompagnement sont mis en œuvre ?

Il y aura une FAQ mise en place.

• Adage. (Pass-culture)

Nous avons connaissance que le fonctionnement et financement du Pass culture changeait cette année. En ce début d’année de nombreux collègues prévoient leurs actions pour l’année. Vos services ont-ils prévu une information des équipes dans les établissements. 

Il y a eu une avance pour les quatre premiers mois de l’année scolaire de 5.26€ par élève, maintenant la dotation globale est affectée pour 20€ par élève.

• Financement Bachelor

Quelle est la règle de financement en cas de mixage Formation Initiale Scolaire (F.I.S.) / Formation Initiale Apprentissage (F.I.A.) ?

Si plus de 50% d’effectif en FIS, c’est de la DGH qui finance tout, si moins de 50% de FIS la DGH finance 50% de la formation, le reste est financé par les moyens de l’apprentissage.

• EPA3 (Enseigner à Produire Autrement 3)

Quel calendrier et quelles modalités (évaluation du plan précédent / communication du préprojet /programmation de GT / instances / …) concernant EPA 3 ?

Quelques réunions techniques sont déjà programmées. Un GT CSA EA sera réuni fin d’année scolaire et une info sera restituée à un prochain CNEA.

• Carte régionale des formations

Dans le cadre d’évolution de la carte des formations en Bretagne, un projet d’ouverture de CAPA fait état « d’un partenariat à finaliser » entre un LEGTA et une MFR allant jusqu’à la mise en commun d’un internat, qu’en est-il ?

La DGER estime que cette question est du ressort de la DRAAF/SRFD.