Compte rendu CSA EA du 02 avril 2026

Compte rendu du CSA EA du 2 avril 2026

FOEA était représentée par Nicolas Gilot, élu. FOEA a fait une déclaration liminaire. A retrouver ici

La séance était présidée par Benoît BONAIME (DGER) qui dans un premier temps répond à certains éléments des déclarations liminaires des organisations syndicales.

• Nous pensons que la négociation de l’accord collectif sur le décompte du temps de travail des ACB va reprendre et se doit d’aboutir.
• Sur la situation des AESH : le cabinet de la ministre chargée de l’agriculture participe aux travaux de l’EN sur l’évolution.
• Pour les aménagements d’épreuves qui concernent 21% des candidats, un rapport du CGAER est attendu pour fin mai, la DGER travaillera sur ce thème sur la base des conclusions de cette mission.
• Sur les emplois non enseignant dans les EPL, le DGER confirme que nous sommes moins bien dotés en AE et pôle santé que l’EN et que c’est une inégalité qu’il veut gommer dans les négociations budgétaires.
• Pour les briques : nous défendons la ligne budgétaire des briques pour 2027. Une évaluation du système est commandée au CGAER.
• Public-privé : le montant de revalorisation du privé temps plein n’est que partiel par rapport aux obligations de l’état (ce n’est pas de l’opportunisme !)
• Pour les propos du CODIR de Haut-de-France, le DGER dément qu’il y aurait un plan de fermer les classes à effectif inférieur à 20.

Un point sur les dotations globales horaires (DGH) : quelques ajustements à la marge depuis le dernier tableau (voir le compte rendu CSA EA du 18 novembre 2025)

Deux focus ont été faits sur des régions :

• Pour Bourgogne-Franche-Comté : la DGER annonce -2.7 postes pour la rentrée 2026, les instances régionales inscrivent sans justification de DGH notifiée plus de 6 postes supprimés. Les équipes de la DGER ne cautionnent pas cette initiative régionale qui devra être rectifiée.
• Pour la Nouvelle-Aquitaine : les représentants régionaux présents relatent l’absence de dialogue social en région, aucun CSA REA n’a été programmé pour évoquer cette question de DGH alors qu’il est prévu une baisse de 4.3 ETP en septembre 2026.

FOEA dénonce la dérive de gestion de plusieurs DRAAF/SRFD qui outrepassent les consignes et les règles de la DGER. FO EA exige que le dialogue social soit vraiment respecté sur tout le territoire et que les autorités académiques n’inventent pas des règles qui n’en sont pas.