Compte-rendu du CNESERAAV Jeudi 10 octobre 2024
FO Enseignement Agricole était représentée par Nicolas Gilot et Christine Heuzé
FOEA a fait une déclaration liminaire
1. Approbation du procès-verbal du CNESERAAV en section permanente du 22 mars 2024
| Pour | Contre | Abstention | |
| 14 votants | 13 (FOEA) | 1 |
INFORMATION :
2. Présentation de l’étude sur la diversité et la diversification sociale et géographique des apprenants des écoles publiques d’ingénieurs et vétérinaires relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Rapporteur : Bertrand Moineau Directeur général 1630 Conseil
https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Rap2409/detail
FOEA a déclaré :
P4, il est spécifié que l’étude a porté sur 10 écoles. On constate que l’ENSFEA et l’ENSP sont exclues ? L’ENSFEA on comprend… L’ENSP ?
Cette étude répond ou tente de répondre à la question de la diversité et la diversification dans les écoles du MASAF. C’est une question récurrente. Quelles sont nos attentes et nos perspectives pour cette diversification ?
La diversité est abordée sous les angles du sexe, de l’origine sociale et de l’origine géographique. Elle exclut les aspects ethniques et de handicap.
L’aspect genre :
La mission souligne que les filles sont majoritaires dans nos écoles. On l’observe depuis au moins une vingtaine d’années. Et en raccourci, que cela a « un impact sur les salaires car les filles sont moins ambitieuses et acceptent des conditions de rémunérations plus faibles » !
L’aspect voies de recrutement :
L’étude montre que la voie A est la moins diverse. C’est tout à fait explicable par le fait que les familles anticipent la sélection pour l’accès à nos écoles en ayant des stratégies : choix du meilleur lycée, des meilleures prépa pour obtenir les écoles véto ou AgroParisTech.
La mission a relevé que plusieurs tentatives de réforme des concours préparatoires, notamment sur les épreuves et les coefficients, ont échoué en raison de pressions du corps enseignant des prépa. Cela interroge !
Les B-BIO (licences) attire une population plus diverse que la voie A-BIO BCPST, avec des candidats issus de milieux modestes toujours sous-représentés. En revanche, les voies C (BTS/BTSA) et l’apprentissage, apparaissent comme des voies plus diversifiées, notamment pour les candidats d’origine modeste et ceux dont les parents sont agriculteurs.
Afin de diversifier davantage le recrutement de nos écoles, la mission fait plusieurs recommandations :
– notamment de poursuivre l’ouverture de ces voies alternatives en augmentant leurs contingents et en renforçant les dispositifs d’accompagnement pour aider les candidats en amont des concours. L’expérimentation de nouveaux modes de recrutement, tel le recrutement post-bac pourrait aussi être mise en œuvre. Elle existe déjà pour certaines formations. Nous alertons. La mission spécifie d’« expérimenter localement des modalités de recrutement et de concours ». Pour nous, les recrutements ne peuvent pas être locaux. Nous sommes des écoles nationales !
– de communiquer autour des métiers. C’est ce que font chacune de nos écoles en allant à la rencontre des jeunes sur les salons des étudiants et dans diverses autres occasions. Dans le cadre des travaux préparatoires à la Loi d’orientation, la présentation des métiers auxquels préparent nos écoles, dans les collèges et lycées a été évoquée dans le but d’attirer plus de public. Quelle forme pourrait prendre une communication plus large portant sur les métiers, actuels et futurs, des métiers pour répondre aux défis actuels liant nature, culture et environnement ?
La mission souligne que l’atteinte de la diversité dans les écoles du MASAF reste complexe, en raison de contraintes comme les inégalités héritées du système éducatif, l’exigence scientifique et les principes d’égalité républicaine.
Pour FOEA, quelle que soit cette complexité, cela ne doit pas nous décourager ni nous empêcher de tenter d’atteindre certains objectifs.
Quels sont les projets, les plans d’action que la DGER compte mettre en œuvre ?
Réponses de l’administration :
Le choix de ne pas traiter les recrutements de l’ENSP est lié au fait que l’échantillon est insuffisant pour le traitement des données.
Depuis que l’étude a été menée, des voies de diversification ont été mises en œuvre. Selon les recommandations du MASAF, un certain nombre de choses sont faites. Nous devons aussi faire avec l’héritage.
Des communications sur les métiers vont être faites.
Le bureau d’étude précise que ce qui est fait dans d’autres écoles (écoles de commerce) sur les « soft skills » n’est pas applicable pour le recrutement dans nos écoles où l’on exige des étudiants un certain niveau scientifique.
3. Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les sessions d’examen 2024 et 2025 en Nouvelle-Calédonie
4. Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d’examen 2024. Rapporteur : POFE – BDET
Les atteintes graves à l’ordre public survenues depuis le mois de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie entraînent la nécessité d’adapter les modalités de délivrance des diplômes délivrés et organisés par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ces adaptations, prises en concertation avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, prévoient notamment la suppression des épreuves ponctuelles terminales qui devaient se tenir en 2024 et la réduction de la durée minimale des périodes de formation en milieu professionnel.
Ces dispositions s’appliquent uniquement aux élèves inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat. Les candidats individuels ou inscrits dans un établissement hors contrat se présentent aux épreuves de remplacement organisées en 2025.
| Pour | Contre | Abstention | |
| 14 votants | 14 (FOEA) |
Avis sur les projets de texte relatifs aux formations :
5. Avis sur le projet d’arrêté portant modifications de l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole. Rapporteur : SDES – BFES
Le présent arrêté porte les modifications nécessaires liées aux rénovations de plusieurs spécialités de BTSA rénovées à la rentrée scolaire de septembre 2025 :
– Analyse et stratégie de l’entreprise agricole ;
– Développement et animation de projets territoriaux ;
– Génie des équipements agricoles ;
– Métiers de l’élevage : développement, production et conseil.
Les attendus ont aussi été structurés en deux parties : intérêts d’une part et capacités et connaissances attendues d’autre part, afin d’apporter plus de lisibilité et de cohérence. Ces nouveaux attendus de formation des diplômes seront visibles sur Parcoursup pour la campagne de recrutement de la rentrée scolaire 2025.
Un amendement portant sur « la sensibilité des futurs candidats aux questions socialement vives » a été voté au CNEA du 9 octobre. Les 2 versions ont été présentées au vote :
Vote sur la version initiale :
| Pour | Contre | Abstention | |
| 14 votants | 7 | 6 | 1 FOEA |
Vote sur la version amendée :
| Pour | Contre | Abstention | |
| 14 votants | 13 (FOEA) | 1 |
Avis sur les projets de texte relatifs aux concours :
6. Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires. Rapporteur : SDES-BFES et Ecoles nationales vétérinaires de France (ENVF)
La réforme vise le concours d’entrée et le fonctionnement des internats dans les écoles vétérinaires.
Il permet d’enseigner en anglais si les écoles le veulent, il précise que ce sont des concours nationaux, et donne des détails sur l’organisation des jurys et les modalités de validation.
C’est une réforme qui peut rendre ces internats (payants) plus attractifs pour les étudiants étrangers. Le fait que les jurys soient centralisés à l’échelle d’une école pour 4 internats pourraient amener plus de transparence sur les recrutements.
| Pour | Contre | Abstention | |
| 14 votants | 14 (FOEA) |
7. Point d’information sur le nombre de places à ouvrir aux concours d’admission dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole pour la session 2025/ Rapporteur : SDES – BFES
Depuis 2017, le ministère s’est engagé à augmenter le recrutement des étudiants de 20% à horizon 2025. De plus, pour satisfaire le besoin de formation de vétérinaires, une augmentation des effectifs de 35% a été réalisée entre 2012 et 2021.
Ce sont d’abord les écoles véto, puis les écoles agro qui « supportent » ce surplus.
L’objectif du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles est d’accueillir 75% d’étudiants vétérinaires et 30% d’étudiants ingénieurs agronomes supplémentaires à l’horizon 2030 (référence 2017).
Les objectifs de recrutement sont ou pourraient être dépassés.
Pour FOEA, nous nous félicitons d’être dans un secteur attractif et nous savons que nous écoles mettent tout en œuvre pour assurer ce recrutement.
Par ailleurs, il est encore tôt pour évaluer le recrutement post BTS. Mais, en relation avec le point 2, nous devrons rester attentifs au recrutement par cette voie, autant du point de vue de la diversification que de la formation de ces jeunes dans nos écoles. Auront-ils le niveau scientifique exigé ?
Mais, comme dit dans notre déclaration liminaire, cela se fait à nombre de personnels constant et à subvention du ministère égale !
Dans les établissements, nous nous trouvons confrontés à la taille des bâtiments, amphis et salles, qui ne permettent plus un enseignement optimum, quand par exemple, une partie de la promotion suit le cours dans un amphi et l’autre dans un autre avec le prof en visio.
De plus, pour les TD, les groupes sont souvent surchargés, constitués de trop d’étudiants pour un apprentissage de qualité. Même chose pour les sorties terrains, il faut plus de bus…
Cet effort de recrutement ne peut plus se faire à moyens constants. FOEA a interrogé la DGER : Croyez–vous que les écoles soient en capacité d’augmenter encore l’accueil de ces étudiants sans détériorer les conditions de formation ?
Le Sous-directeur se réjouit de voir un nombre significatif d’élèves issus de BTSA/ BTS intégrer les écoles agro y compris AgroParisTech. Et cela ne se fait pas au détriment de la voie apprentissage. C’est une réelle promotion sociale. Il y a même des jeunes qui viennent de bac pro. Il faut néanmoins rester prudents sur leur réussite.
Avis sur les projets de texte relatifs aux établissements :
8. Avis sur le projet de décret portant création de l’université l’Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts. Rapporteur : Véronique Varoqueaux, MESR, DGESIP
| Pour | Contre | Abstention | |
| 14 votants | 5 (FOEA) | 9 |
Questions diverses :
FOEA a posé cette QD :
Pourquoi les arrêtés publiant les droits d’inscriptions des années scolaires paraissent en août ?
Nos établissements ont besoin de connaître les droits d’inscriptions avant le 15 juin pour répondre qualitativement à nos étudiants et leurs familles, à nos agents de scolarité et nos ministères de tutelle.
Ces tarifs doivent être votés en CA des établissements pour une mise en application dès la fin du mois de juin. Ils doivent être annoncés aux étudiants dans le cadre de leur inscription et réinscription. Ils doivent être intégrés dans le paramétrage des outils de gestion de nos services de scolarité. Pour une bonne gestion de l’activité et une planification des congés, les services doivent pouvoir boucler les inscriptions et réinscriptions des étudiants début juillet, les dernières semaines d’août doivent être consacrées aux quelques cas particuliers.
Le Sous-directeur répond que, suite à de vifs échanges avec le ministère du Budget, c’est celui–ci qui est à l’origine du retard pris. La DGER souhaiterait que ces droits soient connus au 15 juillet.
Ce sont les SI qui devraient être adaptés de façon à ce que l’absence de cette donnée ne soit pas bloquante.
Prochain CNESERAAV, CNESEERAV plénier, le 4 décembre.