Compte-rendu du CTEA du 27 janvier 2021

Pour FO Enseignement Agricole : Nicolas Gilot et Malika Fadlane

Mots introductifs de la nouvelle DGER

Déclaration liminaires des OS, lien pour celle de FO EA Lire les propos liminaires ici

1 Approbation des projets de PV des séances du CTEA du 27 novembre 2020 et du 14 janvier 2021,

Vote 

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	10	0	0

2 Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet d’études professionnelles agricoles, et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l’agriculture pour la session d’examen 2022.

Le projet de décret prévoit pour la session 2022 la possibilité d’utiliser le contrôle continu en lieu et place d’épreuves CCF, prévues sur le ruban de première année, n’ayant pu être réalisées du fait de la situation sanitaire pour les diplômes du CAP et BTSA. Les bac pro ne sont pas concernés car ils sont régis par le code de l’éducation sur lequel nous n’avons pas la main.

Vote 

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	2	7	1

FO Enseignement Agricole s’est abstenue car il manque de précision quant aux applications concrètes qui vont suivre.

3 Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat, délivrées par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2021 et aux conditions pour s’y présenter.

Le projet d’arrêté reprend les principales dispositions prises pour la session de juin 2020 en ajoutant les compléments dus aux nouvelles dispositions prises par le MEN.

Vote 

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	2	8	0

FO Enseignement Agricole a voté contre car la note de service à venir présentée au point 4 mérite des amendements substantiels.

Points pour information

4 Projet de note de service sur les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu (CC) en remplacement des notes des évaluations certificatives en cours de formation (CCF) non réalisées en deuxième année du cycle de formation des diplômes délivrés par le ministère en charge de l’agriculture pour la session d’examen 2021 suite à la crise sanitaire,

Pour FO Enseignement Agricole, la constitution des notes de contrôle continu proposée ressemble beaucoup à la mise en place de sous CCF. Actuellement les notes du premier trimestre ou semestre ont été légitimées par les conseils de classe, on ne peut y revenir.

De nombreux débats sur plusieurs points :

• Un floue persiste dans les arrondis des notes et le logiciel indexa.
• Comment gérer des absences de note ou des absences d’apprenant à certaines évaluations ?

Les OS peuvent faire parvenir leurs contributions et amendements avant le 2 février prochain pour une présentation au CNEA du 11 février.

5 Bilan social des agents contractuels sur budget des CFA/CFPPA,

46% d’agents précaires en CFA et 47% en CFPPA : FO Enseignement Agricole dénonce cette situation ! FO constate la grande hétérogénéité des réponses sur les obligations de service et un manque de précision dans les calculs.

FO EA demande des réponses exprimées en équivalent face à face uniquement pour les formateurs et avec un coefficient de 0,5 pour tous. Ce serait nettement plus clair. Il est inquiétant que 23 ans après la publication du Protocole, encore 25% des centres n’ont rien « signé » et seuls 57 centres (32%) déclarent effectuer un suivi sur 175 ayant signé quelque chose. Au total cela représente à peine 24% c’est plutôt un échec !!..

FO Enseignement Agricole constate que les 87 agents techniciens de catégorie B ou C et les 291 agents ouvriers et employés de service de catégorie B ou C (TOS) devraient être des agents régionaux rattachés à la fonction publique territoriale (conformément à la loi du 13 août 2004 sur le transfert aux départements et aux régions sur le recrutement et la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) et l’article 1 du décret n°2006-1756 du 23 décembre 2006 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de la pêche).

6 Point d’étape sur les travaux MENJS-MAA sur l’orientation vers l’enseignement agricole,

Monsieur Marc CHILE présente sa mission. Il a travaillé sur 2 axes : les relations entre la DGER et l’EN ainsi qu’entre les DRAAF et les rectorats. Une NS est en cours de finalisation.

M. CHILE constate une carence de connaissances de nos formations et de nos établissements chez nos voisins de la grande maison de formation d’à côté. Il y a un grand travail de communication à faire sur le terrain pour établir un lien entre les 3^èmes et les secondes notamment. La grande campagne de communication prévue par le MAA est dotée d’un budget dont il faut optimiser l’utilisation.

7 Projet de travail sur l’innovation pédagogique dans les établissements, en lien avec les RETEX.

La DGER nous informe de son projet de mener une réflexion sur l’innovation pédagogique. La spécificité de nos enseignements est riche en pratiques innovantes. La crise sanitaire a fait émerger des pratiques pédagogiques et des outils nouveaux. La DGER souhaite, sur la base du volontariat, donner une impulsion pour générer, construire et mutualiser des énergies autour d’outils et de formations.

FO Enseignement Agricole est pour l’innovation des pratiques et des idées pour mieux accompagner nos apprenants et les conduire à la réussite et l’insertion professionnelle. FO Enseignement Agricole réaffirme que l’innovation doit participer à l’amélioration des conditions de travail des agents et doit être accompagnée des moyens humains, financiers et de formation nécessaires.

8 Questions diverses.

La DGER commence à répondre à quelques questions diverses :

• Les Journées Portes Ouvertes en format présentiel ne sont pas autorisées et ceci en cohérence avec l’EN.
• Tests Covid : ce sont les régions et les préfets qui gèrent en collaboration avec les ARS, les rectorats et les DRAAF.
• Pour les AE, c’est l’éducation nationale qui pilote, le cadre juridique est imposé. Dans ce cadre, la DGER va travailler sur les emplois passerelles, pour proposer un accompagnement des AE afin de les aider à passer les concours.

Vu l’heure tardive, la DGER s’engage à répondre à toutes les questions diverses par écrit dans les prochains jours.