Compte rendu du CNEA du 09 octobre 2024

FO A est représentée par Nicolas GILOT (Titulaire) et France THOMAS (suppléante)

La parole est donnée aux différentes OS pour des déclarations. (Déclaration Liminaire FO A ici)

Le DGER répond sur quelques points :

Pour le « Bachelor » nous sommes confiants sur le calendrier, la rentrée 2025 est un objectif tenable.

Situation financière des établissements : c’est un sujet important que la DGER traite. 30% des établissements sont en catégorie 4 (grande vigilance) soit 50 établissements (17 de plus qu’en 2023). Les sites en bonne santé financière ne représentent que 34% pour les lycées et les exploitations.

Les effectifs : depuis 5 ans les effectifs globaux progressent de 1% par an. Cette année, on compte 218 000 apprenants dans toutes les formations agricoles, le sup à progressé de 2% à cette rentrée.

Les résultats aux examens sont globalement bons avec un taux de réussite de 87,7%,

La mise en place du pacte enseignant : 80% des enseignants du privé y adhèrent, contre 54% dans le public.

1. Echange sur la situation post rentrée scolaire.

La DGER dresse un portrait très satisfaisant de cette rentrée :

• 98 % des postes enseignant sont pourvus.
• La majorité des dossiers ACEN sont à jour.
• Des projets France 2030 sont validés dans de nombreux EPL.
• ..

Pourtant les classe de BTS peinent à remplir, des filières sont mal perçues (agroalimentaire), des élèves sont encore sans enseignement en agronomie, agroéquipement…

2. Echange sur les priorités dans l’enseignement.

Les valeurs de la république sont la priorité de l’année, le renouvellement des générations est aussi prioritaire.

Un temps d’hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard sera consacré au sein des établissements de l’enseignement agricole, comme dans tous les établissements de l’éducation nationale. Une minute de silence sera organisée le lundi 14 octobre dans chaque établissement de l’enseignement agricole. En lien avec le temps d’hommage, nous faisons confiance aux équipes éducatives pour organiser un temps d’échange avec les apprenants autour des valeurs de la République, qui sera une occasion de les affirmer haut et fort.

2025 sera l’année des 60 ans de l’ESC, occasion de mettre en avant les ALESA et leur engagement au « vivre ensemble ».

3. PV du 13 décembre 2023.

Contre	Abstention	Pour	Ne prend pas part
0	18 (FOA)	32	0

Les abstentions dont FO correspondent aux représentants qui avaient boycotté la séance du 13 décembre 2023 dans le cadre du conflit sur les fiches de service.

4. Représentants du CNEA au CSE.

Deux listes avec un titulaire et deux suppléants sont candidates :

– Yoann VIGNER (Élan Commun), titulaire ; – Valérie DISS (SEA-UNSA), suppléante – Nicolas GILOT (FO EA), suppléant ;

– Marie Pierre DEFONTAINE (CFDT Edu .Form Recherche publiques), titulaire ; – Cécile RUIZ (FEP-CFDT), suppléante – David LEGENDRE (FGA-CFDT), suppléant

Le résultat du vote donne 27 pour la CFDT, 20 pour l’intersyndicale. Madame DEFONTAINE sera donc la représentante du CNEA au CSE

5. Projet de décret relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt pour les sessions d’examen 2024 et 2025 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles.

6. Projet d’arrêté relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrés par le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d’examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles.

Les atteintes graves à l’ordre public survenues depuis le mois de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie entraînent la nécessité d’adapter les modalités de délivrance des diplômes délivrés et organisés par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ces adaptations, prises en concertation avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, prévoient notamment la suppression des épreuves ponctuelles terminales qui devaient se tenir en 2024 et la réduction de la durée minimale des périodes de formation en milieu professionnel.

Ces dispositions s’appliquent uniquement aux élèves inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat. Les candidats individuels ou inscrits dans un établissement hors contrat se présentent aux épreuves de remplacement organisées en 2025.

Une note de service à venir donnera plus de détail pour la mise en œuvre des décrets.

Contre	Abstention	Pour	Ne prend pas part
0	0	50 (FOA)	0

7. Arrêté portant modifications de l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un BTSA.

Le présent arrêté porte les modifications nécessaires liées aux rénovations de plusieurs spécialités de BTSA rénovées à la rentrée scolaire de septembre 2025 :

– Analyse et stratégie de l’entreprise agricole ;

– Développement et animation de projets territoriaux ;

– Génie des équipements agricoles ;

– Métiers de l’élevage : développement, production et conseil.

Les attendus ont aussi été structurés en deux parties : intérêts d’une part et capacités et connaissances attendues d’autre part, afin d’apporter plus de lisibilité et de cohérence. Ces nouveaux attendus de formation des diplômes seront visibles sur Parcoursup pour la campagne de recrutement de la rentrée scolaire 2025.

Contre	Abstention	Pour	Ne prend pas part
10	3	27 (FOA)	0

8. Présentation de la note de service relative au contrôle pédagogique de l’apprentissage.

Ce point est informatif, la note de service étant publié la veille.

9. QD.

Publicité faite par le privé, certains utilisent la Marianne, la DGER recadre.

« Farming simulator » : initiative privée, les règles seront rappelées aux établissements.