Compte rendu du CNEA dématérialisé du mardi 21 mai 2024

FO A est représentée par Nicolas GILOT

La parole est donnée aux différentes OS pour des déclarations. (DL FO A ici)

La DGER répond sur quelques points :

• Situation en Nouvelle Calédonie : tous les apprenants sont rentrés chez eux, pour les personnels, pas de problème particulier.
• Le pacte enseignant : la DGER cherche un point de rendez-vous rapide avec les représentants du CSA EA.
• Les concours de recrutement des enseignants : le MASA a une « forme d’avance » du fait de nos concours au niveau licence, pour les disciplines spécifiques à l’EA.
• Pour le PLOA : les débats sont en cours, pour la partie budgétaire il est précisé que si les effectifs augmentent les moyens suivront.

Ordre du jour :

Pour avis

Projet d’arrêté portant création de l’option « Conduite d’un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance.

Présentation de l’administration :

Cette option remplace l’option « conduite d’un élevage avicole et commercialisation des produits » du certificat de spécialisation agricole crée par l’arrêté du 10 juillet 2000.

Cette rénovation s’inscrit dans le cadre des travaux de révision des diplômes et titre à finalités professionnelles du MASA, suite à la loi de 2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le référentiel de compétences et d’évaluation du CS « conduite d’un élevage de production avicole » est harmonisé avec les cinq options de CS relevant du secteur de l’élevage délivrées par le Ministère de l’agriculture rénovées en 2019-2020. Ces CS visent l’acquisition de compétences relatives à la conduite d’un élevage mobilisées selon le cas dans des emplois de responsable d’atelier de production, de technicien d’élevage ou encore de responsable d’entreprise agricole. Ils sont construits en référence au brevet professionnel responsable d’entreprise agricole (BPREA) ou au baccalauréat professionnel conduite et gestion de l’entreprise agricole (CGEA) du niveau 4.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Contre	Abstention	Pour	Ne prend pas part
10	2	31	0

FO A s’est abstenue car pour ce CS comme pour les autres, le nombre d’heures en centre de formation est passé de 450 à 400.

Projet de décret en conseil d’Etat portant modification des articles R. 715-1 et R. 715-1-2 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux séquences d’observation en milieu professionnel.

Présentation de l’administration :

Le projet de décret a pour objet de lever les restrictions d’âges pour les élèves de quatrième et de troisième de l’enseignement agricole souhaitant réaliser des séquences d’observation en milieu professionnel. Actuellement, le code rural et de la pêche maritime réserve cette possibilité aux élèves ayant atteint les deux derniers niveaux de la scolarité obligatoire, soit l’âge de quatorze ans.

L’article 19 de loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel modifiant l’article 4153-1 du code du travail a levé les restrictions d’âge concernant les élèves de l’enseignement général. De ce fait, il paraît souhaitable d’harmoniser les dispositions du code rural avec celles du code du travail, afin d’assurer que tous les élèves soient soumis aux mêmes critères.

Par ailleurs, cette évolution répond à une forte demande des familles comme des organisations professionnelles. Elle s’inscrit également dans l’objectif de faciliter la découverte des métiers du vivant porté dans le pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.

Le projet de décret prévoit une entrée en vigueur immédiate, de manière à ouvrir cette possibilité aux élèves dès la rentrée scolaire 2024.

Contre	Abstention	Pour	Ne prend pas part
11		32

FO A a voté contre du fait que cette mesure fait suite aux orientations gouvernementales qui tendent à envoyer de plus en plus tôt les jeunes en milieu professionnel.

Projet de décret relatif au fonctionnement et à l’organisation du Conseil national de l’enseignement agricole et des comités régionaux de l’enseignement agricole (texte déjà présenté en novembre 2021, nouvelle mouture suite expertise juridique) ;

Présentation de l’administration :

Quelques ajustements suite aux demandes des représentants d’organisations du privé, des chambres d’agriculture et des régions.

Le mode hybride est clairement proposé.

Le changement majeur, le délai de re-convocation en cas d’absence de quorum (pour le CNEA et le CREA) : « un délai minimum de quinze jours » est annulé et remplacé par les membres seront convoqués « huit jours au moins avant la date de la réunion ».

Contre	Abstention	Pour	Ne prend pas part
13	7	30	0

FO A a voté contre car il manque des précisions sur les suppléants, sont-ils affectés à un titulaire ou à une organisation ? Pour le quorum, les présents sont comptés en début de séance, en cas de réunions distancielles ou hybrides, une connexion de quelques minutes est-elle suffisante pour valider une présence ?

Pour information et échange

Présentation de la médiation de l’enseignement agricole technique et supérieur.

Les deux médiatrices de l’EA ont présenté leur bilan pour l’année écoulée et rappelle que chacun (personnel et usager) peut saisir les médiatrices sur des sujets portants sur:

• Une réclamation individuelle concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et les agents des établissements d’enseignement agricole technique et supérieur.
• Une médiation interpersonnelle entre deux agents en conflit au sein d’un établissement.
• Une médiation collective au sein d’un établissement.

Point sur les 60 ans de l’éducation socioculturelle (ESC).

Présentation très rapide de l’administration, des actions auront lieux en 2025.