Suivi de crise sanitaire
Compte-rendu : Réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 19 octobre 2020
Le lundi 19 octobre 2020, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présidé la réunion de suivi de la crise sanitaire.
L’UIAFP FO a rappelé ses revendications :
- La suspension de la journée de carence dans le cadre de l’urgence sanitaire comme le gouvernement l’avait fait pendant le confinement. Notre revendication demeure et reste l’abrogation de la journée de carence.
- Faciliter le déplacement des agents qui assurent la continuité du service public pendant la période du couvre-feu pour ne pas avoir à remplir les attestations à chaque déplacement.
- Une ASA pour les parents d’enfants handicapés de plus de 16 ans dès lors que l’établissement est fermé.
- Une clarification sur les doutes soulevés sur l’utilisation du masque Dim.
- Une réponse claire sur l’utilisation d’agents hospitaliers ayant contractés le virus et asymptomatiques devant malgré tout exercer leur mission.
- Le report des congés bonifiés de 2020 sans perte de droit pour les personnels qui en font la demande.
- L’application de fait du décret du 5 mai pour les personnels vulnérables avec les 11 critères de pathologies au regard de la décision de suspension du Conseil d’Etat du nouveau décret.
Réponse de la ministre :
Les CHSCT doivent se réunir, le dialogue social de proximité doit être fourni et de qualité.
- Une instruction a été donnée aux services pour que l’attestation soit faite sur toute la période de la crise sanitaire pour faciliter le déplacement des personnels exerçant pendant le couvre-feu.
- Personnes vulnérables : le gouvernement prendra toute la mesure des conséquences de la décision du Conseil d’Etat. De fait, le décret de mai 2005 s’applique avec ces 11 critères et ces personnels seront donc en ASA. Par ailleurs, le gouvernement mène une réflexion, et un arbitrage se fera en tenant compte aussi des proches des personnes vulnérables.
- La définition du « cas contact » ne relève pas de l’administration que ce soit en local ou en national. C’est la décision exclusive de la CPAM. C’est la CPAM qui gère ces cas contacts. Il fera l’objet d’une clarification dans les questions/réponses de la DGAFP
- Jour de carence ; la ministre a saisi le Premier ministre, la discussion est en cours. La ministre nous donnera une réponse très prochainement sur sa suspension dans le cadre de l’urgence sanitaire.
- Télétravail : le Kit sera diffusé très largement et les blocages seront identifiés et traités.
- Masque Dim : 60 millions ont été acquis auprès de cette marque. Ils sont identifiables. Ces masques sont conformes à la réglementation européenne. Une étude a montré un risque à la zéolite. La ministre va donc remplacer ces masques dès demain dans l’ensemble des services concernés.
- Sur les agents hospitaliers ayant contracté le virus et asymptomatiques, le besoin de mobilisation précise le cadre strict d’exercice de ces agents qui a été établi par les ARS.
- Parents d’enfants handicapés de plus de 16 ans : la ministre clarifiera cette demande dès que possible.
- Congés bonifiés de 2020 reportés sans perte de droits : la ministre examinera cette question.
- La ministre souhaite un suivi en matière de santé au travail des personnels au regard de la longévité de la crise sanitaire et de ses conséquences.
La Ministre s’est engagée à nous donner une réponse rapide et précise sur l’ensemble des points soulevés.