Retenues sur rémunération liées au Pacte Enseignants
Les briques du Pacte : un mur de mépris désormais bâti sur des retenues de salaire !
À force de refuser systématiquement une revalorisation collective du point d’indice pour ses agents publics, le gouvernement d’Élisabeth Borne, avec Pap Ndiaye comme ministre de l’Éducation Nationale, a inventé une pseudo revalorisation faite de briques et de brocs, le fameux « Pacte Enseignant ».
Dès la présentation de ce dispositif, FO Enseignement Agricole avait alerté l’administration sur les dérives potentielles qu’il risquait d’engendrer. Ce pacte repose sur une logique individualiste, attribuant des missions complémentaires rémunérées qui, dans certains cas, sont détournées de leur objectif initial. Cette approche oppose les personnels entre eux et fragilise la solidarité au sein des équipes.
Sans surprise, la mise en œuvre de ce projet au MASAF a permis de mettre en lumière des pratiques contestables de la part de quelques chefs d’établissement, qui, sous couvert du ministère, ont fait opérer des retenues sur rémunération à l’encontre d’enseignants et CPE, sans respecter les dispositions prévues.
Ces retenues, appliquées sans aucun bilan préalable des missions réellement accomplies, sans concertation et sans transparence, constituent une grave injustice envers les enseignants et CPE du MASAF, déjà sous pression dans un contexte de surcharge de travail et de défis structurels.
Nous rappelons que cette situation va à l’encontre de ce qui avait été annoncé lors des groupes de travail sur les « briques ». Le ministère avait alors vanté la bienveillance des équipes de direction, affirmant qu’aucun enseignant et CPE ne serait pénalisé de manière arbitraire. Pourtant, les faits démontrent une stratégie machiavélique dans quelques établissements : retirer sans avertir, sans bilan… Cela aboutit à démobiliser les équipes en laissant planer le risque de retenues sur salaire a posteriori.
Ces pratiques, appliquées malgré la note de service DGER/SDEDC/2024-304 du 29 mai 2024, soulèvent de graves interrogations quant au respect des droits fondamentaux des agents. Cette note précise pourtant que :
- Le versement mensuel anticipé implique un contrôle rigoureux des missions tout au long de l’année scolaire par le chef d’établissement.
- Seule la mission de Remplacement de Courte Durée (RCD) correspond à un volume horaire précis de 18 heures de face-à-face.
- Pour les missions hors RCD, un suivi global de l’engagement est requis, sans décompte horaire précis. « …l’engagement attendu d’un agent qui assure une brique de pacte n’est pas quantifié de façon précise. […] Il n’y a en tout état de cause pas lieu d’en tenir un décompte à l’heure près. »
- En cas d’absence de besoin ou pour des raisons de service, le chef d’établissement peut proposer une autre mission à l’agent pour compenser le service non assuré.
Dans plusieurs cas constatés au sein de nos établissements, aucun bilan ni dialogue préalable n’a été initié avec les agents avant l’application des retenues sur salaire. Les missions ayant été engagées, une telle retenue ne peut être justifiée. La décision de retenir une partie de la rémunération des enseignants et CPE sans une évaluation précise et un dialogue continu ainsi que la proposition de missions complémentaires est inadmissible.
FO Enseignement Agricole dénonce également l’absence régulière de lettres de missions formalisées, essentielles pour définir clairement les objectifs, prévenir les malentendus et garantir une évaluation juste des missions réalisées.
Ces retenues sur salaire sont contre-productives pour des enseignants et CPE titulaires ou contractuels, déjà soumis à des conditions de travail peu attractives. Pour certains, l’adhésion au Pacte a été motivée par l’absence d’alternative de revalorisation réelle, renforçant ainsi la défiance envers un dispositif censé valoriser leur engagement.
FO EA dénonce :
- Une gestion opaque et arbitraire des « briques » du Pacte enseignant. Les enseignants sont tenus de remplir des missions sans cadre clair ni suivi rigoureux, avant d’être sanctionnés injustement.
- L’absence de concertation et de dialogue. Les signalements abusifs de certaines directions s’apparentent davantage à des manœuvres coercitives qu’à une gestion équitable des engagements pris.
- L’inaction du ministère, qui, en ne réagissant pas face à ces abus, cautionne implicitement des pratiques injustes et nuisibles au climat de travail dans l’enseignement agricole.
FO EA exige :
- La suspension immédiate de toutes les retenues sur rémunération dans les cas où aucun bilan préalable des missions n’a été réalisé.
- La mise en place systématique de lettres de mission pour toutes les briques attribuées.
- Le respect strict des procédures prévues par la note de service DGER/SDEDC/2024-304, notamment en matière de dialogue et de réorganisation des missions.
- Un bilan clair des engagements et des résultats obtenus dans le cadre des « briques » du Pacte enseignant.
Nous rappelons que la mission première des enseignants et CPE est de contribuer à la réussite des apprenants. Ces retenues abusives, loin d’encourager l’investissement de ces agents, sapent plus que jamais leur motivation et minent l’efficacité du système éducatif dans son ensemble.
Ces pratiques participent à une dévalorisation généralisée de nos métiers. À l’heure où les vocations se font rares, ce mépris institutionnel risque de creuser encore davantage la crise de recrutement et d’engagement dans nos établissements.
FO EA reste pleinement mobilisée pour défendre les droits des enseignants et CPE et appelle l’ensemble des personnels à se faire connaître pour être accompagnés dans tous les recours nécessaires. Nous vous invitons à nous contacter pour toute difficulté liée à l’application du Pacte Enseignants.
Nous le disons fermement : un retrait sur salaire est une mesure grave, qui ne saurait être tolérée sans un respect strict du formalisme et des droits des enseignants et CPE.
Après la mascarade des heures de pluri de l’an dernier, le ministère s’illustre avec brio et décroche la Palme d’Or du mépris et de la division. Tout semble méthodiquement orchestré pour « écraser » les enseignants et CPE, briser des équipes déjà à bout de souffle et semer un chaos insupportable. Les personnels, déjà au bord de l’épuisement, n’en peuvent plus de ces attaques injustes. Si l’objectif est de les pousser à bout, alors « félicitations » : le ministère excelle dans l’art de chercher à détruire la cohésion qui subsiste dans l’Enseignement Agricole.
Pour un enseignement agricole respectueux et équitable : FO EA ne lâchera rien !
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