Reprise d’ancienneté des ACEN

Reprise d’ancienneté des ACEN : une victoire syndicale individuelle au profit d’une avancée collective en perspective !

Un article à paraître dans le prochain Mag’inFO, magazine de FO Enseignement Agricole et ANSES

Umberto BALSAMELLI, secrétaire national adjoint de l’enseignement technique, ACEN en CDI a accompagné Sébastien TRAVERT, ACEN CDD à l’EPL de Saint-Gaudens qui n’arrivait pas à faire valoir auprès de l’administration la reprise de son ancienneté pour le calcul de sa rémunération.

Dans ce numéro du Mag’inFO, Umberto revient sur l’action qu’il a menée avec Sébastien. C’est l’occasion d’aborder le sujet des ACEN et de leur « statut » particulier et de réaffirmer que l’accompagnement, l’engagement syndical ça marche et que ça peut aussi créer des vocations !

Umberto BALSAMELLI : Sébastien, depuis combien d’années es-tu présent dans l’enseignement agricole et pour quelle raison as-tu contacté FO EA ?

Je suis arrivé dans l’enseignement agricole il y a 23 ans en qualité de formateur (ACB) dans la discipline de l’agronomie et la Biologie. Durant cette période, j’ai progressé dans la grille indiciaire propre au centre de formation et ainsi pu faire valoir mon expérience au profit de mes apprenants.

En 2020, je suis passé à temps partiel comme enseignant (ACEN) au lycée, tout en continuant une partie de mes activités au CFA. Lors de ce transfert dans le même établissement, le ministère a considéré que seul mon diplôme servait à me positionner dans la grille de rémunération des contractuels au 1^ère échelon et n’a pas tenu compte de mon ancienneté antérieure à ce contrat.

Umberto BALSAMELLI : très rapidement, je t’ai proposé de t’accompagner dans tes démarches pour obtenir gain de cause car une fois encore les règles n’ont pas été respectées.

Effectivement, après t’avoir contacté nous avons enclenché un premier recours gracieux qui n’a pas abouti ce qui nous a obligé de saisir le tribunal administratif à l’issu des délais en vigueur.

J’ai apprécié nos échanges qui ont permis de m’accompagner dans l’ensemble des démarches notamment la rédaction de ces recours, la saisie du tribunal, et ta disponibilité.

A la saisie du tribunal, avant même toute audience, le ministère est revenu vers moi avec un nouvel arrêté reprenant 15 années d’ancienneté. Ce premier résultat m’a permis de passer de l’échelon 1 à l’échelon 6 avec un effet rétroactif sur 2 années. Cette reconnaissance de mon expérience n’a toutefois pas répondu à ma demande initiale de reprise totale ; le ministère s’appuyant sur des grilles de rémunérations n’allant pas au-delà de 15 années d’ancienneté.

Umberto BALSAMELLI : ensemble, nous avons réussi à faire valoir tes droits et cela n’a pas été simple. Cette expérience t’a conforté dans le choix de t’engager syndicalement. Tu as créé ta section syndicale et tu comptes bien t’engager davantage à l’avenir ?

Le combat sur ma reprise d’ancienneté n’est pas terminé puisque nous devons faire bouger le ministère sur l’élaboration d’une grille indiciaire qui tienne compte de l’ensemble de la carrière des agents contractuels ; Coïncidence du calendrier, lors du CSA Ministériel de ce 25 septembre 2024, le ministère indique envisager cette modification qui répond en tous points à mon recours. Je suis ravi que ma situation individuelle puisse faire bouger les lignes collectivement !

Cet engagement dans mon dossier personnel m’a donné l’envie de m’investir au nom de FO Enseignement Agricole. A ce titre, nous avons créé, en cette rentrée, une section syndicale dont je suis le secrétaire, première pierre à un éventuel engagement régional, voire national.

Sébastien participe activement au développement de FO Enseignement agricole sur son territoire. Nul doute que sa motivation nous permettra de mettre en avant des actions concrètes, pour continuer à défendre, les agents contractuels de l’enseignement, leur rémunération dès la prise de poste et, bien entendu, un enseignement public agricole de qualité.