Groupe de travail Personnels Administratifs, Technique, Labo et de Santé de l’Enseignement Agricole

Personnels Administratifs, Technique, Labo et de Santé de l’Enseignement Agricole (ATLS) : Un groupe de travail relance le dialogue social après 5 ans de silence !

Compte-rendu du groupe de travail ATLS du 12 septembre 2024

La Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) était représentée par la Sous-Direction des établissements, des dotations et des compétences ainsi que le Bureau du pilotage des compétences et de la gestion des emplois de l’enseignement technique agricole.
FO Enseignement Agricole était représentée par Nicolas Gilot et Christine Heuzé.

Objectif de la réunion

L’administration a rappelé que l’objectif principal de ce groupe de travail est de recueillir les remarques et demandes des organisations syndicales, de définir des priorités et d’élaborer une méthode pour structurer les axes de travail.

Intervention de FOEA

FOEA a immédiatement souligné qu’aucun groupe de travail dédié à ces personnels n’avait été organisé depuis 2019, soit cinq ans, malgré les demandes répétées des syndicats.

Présentation de l’état des lieux par l’administration

L’administration a ensuite présenté un état des lieux des personnels sur la période 2020-2024, notant une augmentation globale de 2,6% des effectifs pour tous les corps, malgré un schéma d’emploi négatif. En réponse à la crise du Covid, le recrutement de contractuels a permis de renforcer les équipes.

Les effectifs de chacune des catégories ont augmenté de :

• Administratifs (catégories A, B et C) : +1,5 %
• Personnels de laboratoire : +2,8 %
• TFR vie scolaire : +10 %
• TFR IBA : +8,5 %
• TFR documentation : +9,6 %

Revendications et demandes de FOEA

• Augmentation de l’IFSE : FOEA a demandé où en était l’augmentation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) annoncée par le Service des Ressources Humaines (SRH) en fin 2023. Les attentes des personnels sont très fortes ! L’administration n’a pas souhaité répondre, car ce n’est pas son champ de compétence.
• Dotation des établissements : FOEA s’interroge sur l’application des notes de service 2016-124 et 2016-125 du 16 février, et demande une cartographie régionale pour identifier les postes prévus mais non pourvus. Nous savons qu’il manque des postes dans certaines régions.
• Personnels des Régions : Les Conseils régionaux dotent –ils les établissements comme c’est réglementaire, notamment en postes d’accueil ?
• Déprécarisation des contractuels : FOEA demande leur déprécarisation. Une formation serait nécessaire pour les nouveaux arrivants, qu’ils soient en détachement ou contractuels, afin de les sensibiliser à l’enseignement agricole, quelle que soit leur catégorie.
• Evolution des missions /Requalification des agents : Considérant que les missions confiées aux agents sont de plus en plus complexes et requièrent de plus en plus de technicité, FOEA demande de la requalification des agents, de C en B et de B en A. Par ailleurs, FOEA demande de façon récurrente la possibilité d’évolution professionnelle des TFR, avec création de postes de catégorie A dans les établissements de l’enseignement technique.
• Climat social : FOEA a alerté l’administration sur les tensions sociales au sein de certains établissements. Les agents sont confrontés à une charge de travail croissante, à des missions supplémentaires (Chorus DT, Aply Pro, etc.) et parfois à des tâches qui devraient relever de la direction (indexa, emploi du temps). Certains agents évoquent des pratiques qui peuvent s’apparenter à du chantage à la promotion ou à la gestion des primes.
• Conditions de travail : FOEA a également soulevé des problèmes concernant la gestion des heures supplémentaires. Des agents se voient refuser l’ouverture d’un CET, d’autres le télétravail. A contrario, des agents sont fortement incités à faire du télétravail alors que leur enfant est malade. L’organisation des permanences et des congés pose parfois problème. Or la NS 2001-2015 est toujours en vigueur, y compris pour les contractuels.
• Dialogue social : Dans les établissements, FOEA constate qu’il n’y a pas de réelle instance de dialogue social. Il est mal vu que ces questions remontent au CA ou au CI. Certaines directions proposent d’aborder ces sujets en CoHS.

Réponse de l’administration

Le sous-directeur a indiqué que des efforts étaient faits pour améliorer la formation des directeurs, notamment avec la mise en place d’un vadémécum, composé de fiches mises à jour régulièrement, et de webinaires organisés pour les équipes de direction. Ces outils sont aussi à faire vivre au niveau régional.

Situation des infirmier.es

FOEA a exprimé le sentiment d’isolement ressenti par les infirmier.es, soulignant que les circulaires relatives à l’organisation de leurs missions et obligations (DGER/SDACE/C2001-2006 et DGER/SDACE/C2003-2002) ont disparu sans être remplacées.
FOEA fait aussi part de leur incompréhension face au refus de leur octroyer le complément de traitement indiciaire (CTI) / Ségur, malgré l’importance de leur rôle dans les établissements. Nos collègues ne comprennent pas qu’ils en soient évincés.

Le sous-directeur répond que 15 postes de médecins scolaires sont ouverts pour les soutenir et assurer les visites médicales pour les jeunes de la filière pro. La DGER avait aussi pensé à recruter des psychologues scolaires et des assistantes sociales, afin de prendre en charge certaines des tâches qui leur incombent.

Un médecin a été recruté en PACA.

Suivi des travaux

À l’issue du groupe de travail, le sous-directeur a proposé que les discussions se poursuivent d’ici la fin de l’année, sur plusieurs thématiques : dotation, formation, évolution des missions, rémunération, conditions de travail, attractivité et aspects statutaires. Un diagnostic régional sera réalisé pour évaluer les dotations selon les NS 2016-124 et 125.

Pour FOEA, ce groupe de travail tant attendu a été l’occasion de lancer un chantier en plusieurs étapes, même si le calendrier n’a pas été élaboré. Il était temps qu’on prenne enfin en considération les personnels sans qui les établissements de l’enseignement agricole ne pourraient pas fonctionner et assurer leur mission principale : former les jeunes pour l’agriculture de demain.