Compte-rendu du Groupe de Travail sur les personnels ATLS
Compte-rendu du Groupe de Travail sur les personnels Administratifs, techniciens, laboratoire et de santé (ATLS), 28 janvier 2025.
FO était représentée par Nicolas Gilot, élu CSA EA, Christelle Bailliet et Christine Heuzé, expertes.
Le GT était présidé par le Sous-Directeur des établissements, des dotations et des compétences et son adjointe.
Ce GT fait suite au GT du 12 septembre 2024 (voir notre CR). Il a pour objectif de répondre aux questions posées par les OS lors de ce GT.
En préambule, FO a déclaré, au nom de l’intersyndicale, FO, Elan Commun et SEA UNSA, que les infirmières et infirmiers, sont dans l’expectative depuis le versement du CTI/Ségur à leurs homologues de l’Education Nationale. La frustration est grande. La solution proposée par le SRH ne répond pas à leurs attentes. Ici à la DGER, il semble normal d’évoquer les spécificités de leur métier qui légitiment leur attachement à l’Enseignement Agricole.
Au titre de la même intersyndicale, il a aussi précisé que les représentants et les experts ont souhaité participer au GT, malgré la situation de crise générée par la suppression de 45 ETP dans l’Enseignement Agricole qui impacte aussi ces personnels. Cette crise a amené à boycotter le CNEA du 28 janvier. La question des personnels ATLS est trop importante pour qu’on se prive de la traiter.
Les OS ont aussi pointé le manque de dialogue social dans les instances en région. Alors que les suppressions de postes, les fusions et les suppressions de formations qui vont permettre au niveau régional de contribuer à la suppression nationale de 45 ETP, sont présentées dans ces instances, il n’y est jamais question de la dotation des établissements en ATLS. L’évolution des effectifs en régions entre 2019 et 2024 ne dit rien de l’équilibrage au sein de régions.
De plus, les missions et les responsabilités se sont complexifiées. Il serait nécessaire de faire évoluer les référentiels métiers.
Le Sous-Directeur précise que ce GT a vocation à travailler sur un long terme. Sur la question des dotations, on fera avec le budget qu’on aura. La DGER travaillera sur les points sur lesquels elle a compétence à l’exclusion des points qui dépendent du SRH. L’expertise emplois des régions a vocation à être vue au niveau académique. Le Sous-Directeur souhaite travailler dans un état d’esprit constructif pour faire avancer ce qu’il est possible de faire.
- Le recrutement : Etat des réflexions sur les ouvertures de concours
Pour le Sous-directeur, les projections de concours de TFR dans les différentes spécialités sont issues d’un travail de GEPEC sur le besoin estimé au regard des départs en retraite prévisibles. Cela doit permettre de faire de la requalification de C en B et de titulariser des contractuels. Concours internes, externes, examens professionnels ? Il faudra voir. On peut ouvrir un peu plus de postes, en ouvrir 12, si on a 6 places.
La DGER ne présente pas les besoins estimés dans les autres filières car des recrutements dans les corps d’administratifs ont eu lieu régulièrement.
FO intervient au sujet des infirmier·es. Il n’y a eu aucun concours depuis 2 ans. 15 contractuel·les sont actuellement en attente d’un concours. Il faut que vous retourniez à l’interministériel pour en programmer un pour 2026. Les infirmier·es de l’Enseignement Agricole sont majoritaires dans ce corps géré par le ministère de la Santé.
Le Sous-directeur n’y est pas opposé. Mais c’est le SRH qui est tête de fil. Il faudra que le ministère soit représenté dans le jury.
- La formation
Le constat est qu’il y a très peu de formation. Il faut améliorer le dispositif. La DGER travaille avec l’Institut Agro Dijon pour l’élaboration de formations sur l’environnement de l’Enseignement Agricole à destination des ATLS, nouveaux recrutés, par concours, mobilité ou contractuels. Il s’agit de développer des modules en lignes, mobilisables facilement et rapidement, spécifiques par métier en s’appuyant sur l’inspection. Il faut aussi organiser des formations en présentiel métiers. Il faut améliorer la communication sur ce qui existe. Il y a aussi nécessité d’avoir des formateurs relai.
Pour tous·tes les infirmièr.es, même les contractuel.les, il y a appui à la prise de fonction en présentiel sur deux ans.
Pour FO, il faudrait en plus que les coordos régionaux puissent accompagner mieux les nouveaux arrivants. Pour cela, il faudrait qu’ils aient des heures dédiées et des moyens affectés aux déplacements.
Les OS soulignent également la nécessité de former les nouveaux personnel, contractuels et titulaires à l’exposition aux produits chimiques dans les laboratoires. C’est une obligation du code du travail.
FO souligne que les personnels sont souvent peu disponibles et très sollicités sur leur poste. Si la formation se fait en distanciel, sur le poste de travail de l’agent, il n’est pas sûr qu’il puisse aller jusqu’au bout.
- Les dotations
Le Sous-directeur informe que les suppressions des 45 ETP ne vont pas porter sur les ATLS.
Il constate que les moyens n’ont pas baissé, que le nombre de postes a augmenté entre 2019 et 2024, alors que le Parlement n’a pas voté de créations de postes.
La DGER travaille sur une nouvelle méthode de modélisation afin de préparer la rentrée, la carte de formation, les moyens et emplois, avec les autorités académiques. Cette méthode doit permettre de s’assurer que les moyens sont à la hauteur dans les régions et que l’équité est respectée. Elle sera présentée dans un prochain groupe de travail.
Les OS s’interrogent sur les notes de service de 2016 (124 et 125). Sont-elles respectées pour le calcul des allocations en personnels des établissements ? Ne serait-il pas pertinent de les toiletter ? En effet, les missions des agents ont évolué.
- Les missions
Le Sous-directeur annonce vouloir faire le diagnostic pour voir si cela correspond aux NS de 2016. Afin d’objectiver les missions, les missions nouvelles qui ont été créées et de prendre en compte l’évolution des métiers depuis 2016, il envisage de faire faire une mission sur les métiers d’administration.
Il note aussi, carte à l’appui, qu’il faudrait créer des postes d’agents comptables.
FO fait part du vote du Sénat visant à renforcer la médecine scolaire dans les établissements de l’Education Nationale. L’Enseignement Agricole aussi a des besoins. Elle rappelle l’engagement à avoir un GT sur les missions des infirmières.
Le Sous-directeur rappelle qu’il y aura un GT sur la santé scolaire le 3 juin.
En complément, le Sous-directeur fait le constat que les notes de services sur les temps de travail sont illégales parce qu’elles devraient être des arrêtés interministériels. C’est une question complexe qui ne peut être ouverte qu’avec le SRH. L’expertise est à reprendre. C’est une question sensible.
- Outils
L’adjointe du Sous-directeur que différents scénarii sont à l’étude pour renouveler les outils. Des tests sont en cours.
FO dénonce que les infirmier·es sont parfois obligés d’utiliser Pronote. Elle rappelle que cet outil n’est pas sécurisé et ne convient pas pour consigner les dossiers médicaux par définitions sensibles. FO demande à ce qu’un logiciel sécurisé soit mis à disposition pour remplacer WINSOINS2
Le Sous-directeur annonce une prochaine réunion le 16 septembre.