Compte-rendu du 4e groupe de travail Personnels ATLS
Compte-rendu du 4e groupe de travail Personnels Administratifs, Techniques, de Laboratoire et de Santé (ATLS) de l’Enseignement technique Agricole 10 février 2026
Un quatrième groupe sur les personnels Administratifs, Techniques, de Laboratoire et de Santé (ATLS) de l’Enseignement technique Agricole, s’est tenu le 10 février 2026. Il était présidé par le Sous-Directeur des dotations et des compétences, en présence des membres de son équipe.
Patricia Corbiere et Christine Heuzé représentaient FOEA.
En préambule les représentants syndicaux ont abordé des questions relatives aux infirmier.es.
Ils se demandent où en est le dossier CTI/Ségur ?
Au sujet de l’enregistrement des données confidentielles concernant les élèves, certain.es infirmier.es utilisent encore Pronote.
Le Sous-Directeur répond que le dossiers CTI /Ségur relève du SRH. L’utilisation du logiciel de l’Education nationale « Lien » est à l’étude. Il confirme que la note de service 2001-2016 sur l’organisation du service, missions et obligations de service et congés des infirmiers.es exerçant dans les établissements de l’enseignement technique agricole n’est plus sur BO agri. Il va falloir en refaire une.
Ordre du jour :
- Le recrutement
- Les dotations et emplois
- La formation
- Les outils
1)Le recrutement
Filière FR :
Suite à ses engagements, lors du dernier GT, le 16 septembre 2025 (voir notre CR), le Sous-Directeur confirme l’ouverture d’un concours de TFR en labo, avec non pas 15 postes mais 12 (10 externes+ 2 internes), explicitant ainsi l’ouverture de concours annoncée « sous réserve » dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-59 du 04/02/2026.
Cela fait suite à des années sans recrutement sur concours. Les postes vont être fléchés par établissements, après échange avec les SRFD. Les concours internes ont été ouverts en fonction du nombre de contractuels qui remplissaient les conditions d’ancienneté pour concourir en interne. Les postes occupés par des agents en CDI n’ont pas été ouverts car il y a le risque que l’agent échoue au concours et perde son emploi.
La prise de poste se fera au 1er novembre 2026.
Filière administrative
Les concours sont organisés par l’interministériel. Les prochaines ouvertures se feront en 2027. Le ratio concours interne/ concours externe devra respecter les dispositions réglementaires.
Les représentants syndicaux constatent que beaucoup de collègues concernés seront CDIsés à cette date.
Pour l’administration, les postes sont difficiles à pourvoir. Les établissements ont parfois des réticences à recruter des agents en sortie d’IRA, pour les catégories A ou sortants concours, pour tous.
FOEA dénonce la manière dont les personnels de l’Enseignement Agricole sont traités. 10% de l’IFSE en moins pour les agents de l’enseignement agricole au prétexte qu’ils « travaillent moins », c’est mal connaître nos métiers ! De plus, les groupes de fonctions mettent systématiquement les missions et les métiers des agents de l’Enseignement Agricole dans les groupes les plus bas. On se demande où sont affectés les agents des groupes 1 ?
Cela ne favorise pas l’attractivité ni la mobilité.
FOEA interroge l’administration sur le projet de décentralisation des Secrétaires Généraux dans les établissements de l’Education Nationale. Qu’en est-il pour l’Enseignement Agricole ?
La DGER va faire valoir les spécificités de l’Enseignement Agricole pour garder ces personnels dans les effectifs du ministère.
Le Sous-Directeur annonce 2 missions du CGAAER commandées par la DGER :
- Le temps de travail des personnels adminsitratifs et techniques de l’enseignement agricole, technique et supérieur.
- Les missions des administratifs
Les rapports devraient être publiés à l’automne.
FOEA dénonce que les IGAPS ne connaissent pas les métiers des personnels de l’Enseignement Agricole. Ils se réfèrent au répertoire des métiers du ministère de l’Agriculture, qui décrit très peu et mal les nôtres. Dans le cadre des promotions, pour hiérarchiser les agents, ils utilisent un algorithme intégrant le classement IFSE, le classement CIA et les mobilités. Or, dans l’Enseignement Agricole, les mobilités sont moindres qu’en Administration Centrale ou dans les Services Déconcentrés. Les lycées sont souvent en milieu rural. La mobilité peut imposer des déplacements quotidiens plus importants voire un déménagement. Les agents montent en compétence tout au long de leur carrière y compris sur le même poste. Les outils et les programmes évoluent. Ce n’est pas pris en compte !
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
En intégrant les enseignants, l’Enseignement Agricole atteint le taux de 6% obligatoire en 2025. Ce taux est de 12,7% pour les seuls personnels ATLS.
Dans les administrations où le taux de 6% n’est pas atteint, elles doivent reverser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique).
L’administration insiste sur le fait que les personnes se déclarent pour bénéficier des aménagements qui leur sont dus.
Il existe deux types de dispositifs de recrutement :
- Le recrutement d’initiative locale par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation dans un corps de la fonction publique – Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-815 du 04/11/2021
- Les dispositif expérimental d’accès des fonctionnaires BOETH par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure issu de l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
3 postes de SA sont programmés dans ce cadre pour la session 2026.(voir Programmation des concours et des examens professionnels du MAASA organisés en 2026, sur notre site).
Les représentants syndicaux alertent sur l’accueil, la formation et la titularisation de ces agents. Certains dossiers finnissent en recours devant la CAP.
2) Dotations et emploi
Statut des agents occupant les postes de titulaire au 31/12/2025
Le Sous-Directeur reconnait un fort taux de contractuels, surtout en Laboratoire et en Système d’information.
FOEA rappelle qu’au moment de la fusion des différents corps de techniciens, TEPETA et TFR, en octobre 2012, l’administration promettait des possibilités de promotion en A pour les TFR affectés dans le technique. Cette voie de promotion a été très peu mise en œuvre et pas du tout étudiée : quels postes permettraient ce type de promotion ? Il n’est plus possible que des agents finissent leur carrière en goulot d’étranglement. Les agents sont démotivés. Il faut créer des postes de A dans l’enseignement technique.
Pour cela le ministère doit aussi mettre en place de la requalification et du repyramidage.
Les représentants des personnels défendent la nécessité de créer des postes en catégorie A en évoquant la création des bachelors agros, les spécificités de certains BTSA (Anabiotech).
Le Sous-Directeur va se rapprocher de l’enseignement supérieur et du SRH pour étudier la question.
Requalification de poste (C>B et de B > A)
La DGER va demander de la requalification de C en B et même du B en A. Dans le cadre de la LFI (Loi de finances initiale), elle a obtenu 40 ETP dans le technique, dont 5 emplois d’agents comptables. Des discussions sont engagées avec les DRAAF pour créer des postes sur la dotation régionale ATLS. Cela permettrait de créer jusqu’à peut-être 6 à 7 postes d’agents comptables.
Compensation du temps partiel
L’administration souhaite montrer que les d’ATLS à temps partiel (décharge syndicale, temps partiel de droit, temps partiels thérapeutiques ou retraite progressive) sont en partie remplacés.
3)Formation
Comme annoncé au GT de septembre, beaucoup de formations sont en projets suivant le besoins remontés par les régions. Certaines sont en création et d’autre en voie d’amélioration.
Cela concerne aussi bien les Secrétaires Généraux que les administratifs et les TFR.
L’administration envisage de former des formateurs pour déployer certaines formations en régions ou inter régions.
FOEA rappelle sa demande que les formations se fassent sur le temps de travail, notamment pour les modules en distanciel, type Mentor et non sur le temps personnel. Il faut permettre aux agents de dégager du temps dédié. FOEA demande le bilan du nombre d’agents formés, notamment ceux qui se forment en distanciel.
4)Les outils
L’administration annonce que la solution PEP de l’éditeur NEXPUBLICAa été retenue pour remplacer Cocwinelle.
17 EPLEFPA préfigurateurspasseront sur PEP dès l’exercice 2027, généralisation prévue pour 2028.
Le marché inclut une prestation d’accompagnementpar l’éditeur, avec notamment :
> appui au paramétrage pouradapter PEP à la gestion des EPLEFPA : ateliers thématiques précédés de formations dédiées
> puis formation en région de tous les utilisateursdes 17 EPLEFPA
Le déploiement est coordonné par le Département des Affaires Transversales de la DGER avec l’appui de l’Inspection de l’Enseignement Agricole.
Un prochain groupe de travail sera réuni après les vacances de la Toussaint.
Plus nombreux, plus forts !
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