Proposition d’avancement de grade au MASA
Proposition d’avancement de grade des personnels du MASA CAMPAGNE 2025 – POUR UN AVANCEMENT EN 2026 (hors pcea, plpa, cpe et EnsEIGNANTS-CHERCHEURS)
CALENDRIER DES PROPOSITIONS
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2025-328 DU 22/05/2025
La loi de transformation de la fonction publique à laquelle s’est opposée FO, a modifié le rôle des CAP existantes.
Depuis 2021, ce sont les Lignes Directrices de Gestion qui déterminent la procédure des promotions de corps et d’avancements de grades.
FOEA vous conseille, vous accompagne, vous aide à rédiger votre CV, pièce obligatoire de
votre dossier et soutient votre dossier auprès du SRH lors de la rencontre « droit d’évocation » !
Notre experte : Nathalie BERTRAND : nathalie.bertrand@agriculture.gouv.fr
Conseillère carrières & mobilités à FOEA
ATTENTION AUX ÉCHÉANCES SUIVANTES :
AVANT LE : 20 JUIN 2025
Nous invitons les agents qui estiment satisfaire aux conditions d’éligibilité mais n’ont pas été informés de la décision prise par leur hiérarchie s’agissant d’une proposition à l’avancement ou non, à solliciter, le gestionnaire de proximité RH de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
En effet, chaque agent éligible doit être informé par le chef de servicede la proposition à l’avancement ou non, en lui en expliquant les raisons.
AU PLUS TARD LE : 27 JUIN 2025
Elaboration par les chefs de service des propositions d’avancement de grade avant transmission aux IGAPS.
10 octobre 2025
Publication des arrêtés portant tableaux d’avancement au choix suite aux propositions des IGAPS référents au SRH.
15 décembre 2025
Date limite de publication des arrêtés portant tableaux d’avancement
Code général de la fonction publique
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État,
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350 relative aux lignes directrice de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnel,
Arrêté du 16 mars 2011 modifié relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’agriculture.