Nouvelle complémentaire santé obligatoire dans l’enseignement agricole public

Nouvelle complémentaire santé obligatoire  dans l’enseignement agricole public : Les points clés désormais connus

À partir du 1^er janvier 2025, tous les agents du MASA (41 947 titulaires et contractuels) devront obligatoirement souscrire à une nouvelle complémentaire santé collective choisie par le ministère, avec une participation de « 50 % » de la cotisation d’équilibre (cotisation moyenne) par l’employeur public. Cette obligation fait suite à l’ordonnance de février 2021 sur la transformation de la fonction publique.

Le site internet dédié à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est maintenant disponible à l’adresse suivante : https://www.psc-agriculture-mercer.fr. Ce site contient toutes les informations utiles : conditions d’adhésion, options disponibles, résiliation de vos anciennes mutuelles, et démarches de dispense d’adhésion…

Qui est concerné ?

Le futur contrat collectif concerne :

• Les agents employés et rémunérés sur les programmes du ministère de l’Agriculture, affectés en administration centrale, dans les services déconcentrés (DRAAF/DRIAFF/DAAF/DDI) et dans l’enseignement technique agricole (établissements publics et privés sous convention), y compris les agents rémunérés sur le budget de l’établissement (ACB).
• Les agents des établissements d’enseignement supérieur agricole public du ministère, y compris les ACB.
• Les agents des six opérateurs : ASP, ODEADOM, INAO, INFOMA, FAM et IFCE.

Les cas de dispense d’affiliation sont présentés à l’adresse : https://www.psc-agriculture-mercer.fr/affiliation/cas-specifiques-de-dispenses-daffiliation .

Si vous êtes concernés, ces dispenses doivent faire l’objet d’un formulaire de dispense d’adhésion complété et donné à l’employeur : https://cdn.prod.website-files.com/66b48d89bbbe99936ee6f6ea/66feb422527b66701f5caf0e_2024%20Formulaire%20dispense%20d%27affiliation%20MASAF.pdf

Détails du contrat PSC :

• Régime de base « Panier de soins interministériel » :

À partir du 1^er janvier 2025, la cotisation pour chaque agent sera partagée entre l’agent et l’employeur :

1. Contribution de l’employeur : 37,16 € par mois (au lieu des 15 € actuels).
2. Reste à charge pour l’agent : environ 38 € par mois en moyenne mais en fonction du salaire et du niveau de couverture choisi par l’agent, prélevés directement sur votre bulletin de salaire.

Vous pouvez dès maintenant estimer vos cotisations via ce lien : https://www.groupagrica.com/agrica-prevoyance/psc-agriculture-simulateur.

• Options facultatives :

Vous aurez la possibilité de souscrire des garanties complémentaires avec trois options proposées (voir détail des options données dans le message « Flash info #RH : Protection sociale complémentaire » du 10/09/2024 ou détail à venir dans les prochains jours sur le site : https://www.psc-agriculture-mercer.fr/garanties-tarifs/garanties . Le coût de ces options sera à votre charge, avec une participation de l’employeur de 5 € par mois, quel que soit le niveau d’option choisi. Cette participation sera remboursée sur votre fiche de paie, mais le prélèvement des options s’effectuera sur votre compte bancaire. Le choix des options s’appliquera à tous les membres de votre foyer.

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