Montant annuel des composantes indemnitaires

RIPEC : arrêté du 11 juin 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires (créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs) relevant du MASA

Arrêté du 11 juin 2025

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l’article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année 2025 :

I. – Pour la composante liée au grade :

– ensemble des personnels concernés : 4 800 €.

II. – Pour la composante liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

– groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;

– groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 €

– groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.

III. – Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des personnels concernés :

Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

L’arrêté du 28 mai 2024 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture est abrogé.