Contrôle des antécédents judiciaires

Contrôle des antécédents judiciaires : où en est le dispositif FIJAIS dans l’enseignement agricole ?

Le groupe de travail du 11 février 2026 a permis de faire un point complet sur la future consultation du FIJAIS par le ministère de l’Agriculture.

Après près de sept années de démarches, le cadre juridique est désormais posé.
🎯 Objectif affiché : renforcer la protection des apprenants mineurs, tout en respectant strictement les droits des agents et les exigences de confidentialité.

❓ Qui sera concerné ?
🗂️ Dans quelles situations le FIJAIS pourra-t-il être consulté ?

🛑 Pourquoi n’y aura-t-il ni contrôles systématiques ni vérifications de masse ?

⚠️ Quels personnels restent aujourd’hui hors périmètre ?

📅 Quel calendrier pour une mise en œuvre effective ?

FO revient également en détail sur :

⚖️ les bases juridiques du dispositif,

🚫 ses limites actuelles,

🔐 les garanties en matière de confidentialité,

📌 les mesures en cas d’incompatibilité,

🏛️les évolutions législatives en discussion.

Un dossier sensible et structurant pour l’avenir de l’enseignement agricole, qui mérite une lecture attentive.

FO restera mobilisée pour obtenir un dispositif réellement protecteur. La sécurité des jeunes ne peut souffrir aucune approximation.
📄Lire notre communiqué et Lire notre compte-rendu