Contribution de FO Fonction publique à l’accessibilité des futures élections professionnelles

Paris, 20 janvier 2026

Annexe : Contribution de FO Fonction publique à l’accessibilité des futures élections professionnelles pour les personnes en situation de handicap

I/ Retour d’expérience

En 2018, pour les élections professionnelles dans la Fonction Publique, le vote à l’urne et par correspondance dominait. En 2022, mis à part dans la Fonction Publique Territoriale, le vote électronique est devenu majoritaire. 1) Écueils des votes à l’urne

Comme pour toutes les élections ayant un vote à l’urne (élections municipales par exemple), toutes les étapes du vote doivent être rendues accessibles. Or, ce ne fut pas toujours le cas, notamment :

• En amont, certaines professions de foi et matériels de vote par correspondance n’étaient pas accessibles : système complexe de bulletins à mettre dans plusieurs enveloppes, professions de foi et bulletins de vote non adaptés (pas de braille, contraste des couleurs pas suffisamment franc et police d’écriture trop petite…).
• Durant le vote, l’aménagement de certains bureaux de vote n’était pas optimal : accès au bureau de vote sans rampe ou ascenseur pour les personnes en fauteuil, défaut d’isoloir, isoloir non adapté aux personnes en fauteuil, pas de bulletins en braille pour les agents déficients visuels braillistes… 

2) Écueils du vote électronique

        •     En amont, 

• Des difficultés importantes pour recevoir ses identifiants (courriers jamais reçus). En outre, ces courriers n’étaient pas toujours adaptés : identifiant ou mot de passe à gratter, non prévus en braille, parfois non diffusés par mail (pour cause de sécurité) ou récupérables seulement via une plateforme d’assistance téléphonique.
• Mêmes remarques que pour le vote à l’urne concernant les professions de foi (contraste, police…). Lorsqu’elles sont mises sur la plateforme électronique, il n’y a pas toujours la possibilité de mettre une version « maquette » et une version « word accessible ». 
• Certains agents devant voter sur plusieurs plateformes de vote électronique (exemple un scrutin pour un Comité Social d’Administration et un autre pour une Commission Administrative Paritaire), les deux précédents écueils étaient donc parfois doublés (identifiants et accès aux professions de foi). 
• Le recours à un ordinateur n’est pas toujours évident notamment pour les agents ayant des fonctions « techniques » ou une « pratique manuelle », qui utilisent peu voire pas du tout un ordinateur dans leur quotidien professionnel. Donc, l’accès à un ordinateur adapté l’est encore moins en cas de besoin.

        •     Durant le vote,

o Il n’y avait pas de plateformes de vote électronique à 100% accessibles pour les dernières élections professionnelles. Ainsi, certaines administrations ont dû choisir la plateforme de vote électronique « la moins pire ». Les représentants du personnel ont dû aider des agents qui rencontraient des difficultés insurmontables sans assistance. o Des plateformes d’assistance en cas d’identifiant perdu, plateforme inaccessible… étaient souvent téléphoniques et donc inadaptées pour les votants sourds.

Cette liste de difficultés rencontrées n’est pas exhaustive mais nous a permis de proposer quelques pistes d’amélioration :