Communiqué Anses

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 16 mai 2025

FO Agriculture dénonce la volonté de mise sous tutelle de l’ANSES.

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail exerce sous la tutelle des ministères en charge de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, et du Travail.

Répartis sur 16 sites en France, plus de 1400 femmes et hommes s’engagent chaque jour pour un monde plus sûr, plus sain. L’ANSES est un acteur majeur du concept One Health, engagé pour faire progresser les connaissances et anticiper les défis de demain en matière de santé humaine, animale et de préservation des écosystèmes. Parmi ses missions, l’ANSES est chargée de mener en toute indépendance et impartialité, des travaux d’expertise pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des pesticides.

A travers des propositions de modifications du code de la santé publique et du code rural, le projet de loi Duplomb propose d’en finir avec cette capacité décisionnaire et met en péril l’indépendance de l’ANSES. En effet, l’agence devrait tenir compte des priorités définies par un futur conseil d’orientation pour la protection des cultures, un conseil où siégeraient des représentants d’organisations représentatives de la profession agricole et de l’industrie phytopharmaceutique.

Le 5 mars 2025, dans une interview au journal « Le Quotidien du Médecin », le directeur général B. Vallet rappelait que « on semble oublier que les agences sanitaires françaises ont été créées pour séparer les intérêts sanitaires et économiques et mettre ainsi fin aux interférences à l’origine d’affaires comme le sang contaminé, l’amiante ou la chlordécone ». Il a depuis jugé « impossible de rester directeur », si la proposition de loi sénatoriale Duplomb est adoptée.

Ce projet de loi Duplomb, adopté au Sénat, vient d’être examiné à l’Assemblée Nationale par la commission du développement durable. Celle-ci a proposé de supprimer l’article 2 qui concerne notamment les dispositions visant à remettre en cause l’indépendance de l’ANSES. Cette proposition de suppression doit cependant encore être validée par la commission aux affaires économiques, ainsi qu’en séance publique à compter du 26 mai.

FO Agriculture dénonce cette proposition de loi mensongère et souligne l’importance de l’indépendance de l’ANSES. FO Agriculture apporte tout son soutien aux personnels visés par ce lynchage politique et condamne l’absence de soutien des ministères de tutelle.