Bilan CIA 2024-2025 du 9 avril 2025
Complément indemnitaire annuel (CIA) : demandes de plus de clarté et d’équité
Le 9 avril 2025, un groupe de travail sur la campagne CIA 2024-2025 s’est tenu sous la présidence Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef du service des ressources humaines (SRH), accompagnée de ses collaborateurs Arnaud Scolan, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération (SDCAR), Günther Roelens et Marion Jobard, respectivement chef et adjointe du bureau du pilotage de la rémunération (BPREM) et également Vincent Favrichon du réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS).
FO Agriculture était représentée par Nathalie Bertrand (FO Enseignement agricole), Soizic Blot (SNTMA-FO), Frederick Boquet (SNIAE-FO), Thierry Eléouet (SNIAE-FO), Isabelle Giouanoli (SNAMA-FO), Peggy Lapierre (SNAMA-FO), Jean-Christophe Leroy (SNIAE-FO et FO Agriculture), Mathieu Pinson (SNTMA-FO) et Sylvain Thibault (SNTMA-FO).
FO Agriculture est l’union des syndicats FO au MASA. Elle est notamment composée du Syndicat National des Techniciens supérieurs du Ministère en charge de l’Agriculture (SNTMA-FO), du Syndicat National des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (SNIAE-FO), du Syndicat National des Agents administratifs et de l’IFCE du Ministère de l’Agriculture (SNAMA-FO) et du syndicat national des personnels de l’enseignement agricole et de l’ANSES (FO Enseignement Agricole).
FO Agriculture a saisi cette occasion pour dénoncer les dysfonctionnements du dispositif de modulation indemnitaire, notamment l’opacité des critères d’attribution, les disparités locales et le manque de clarté dans le traitement des recours. Le syndicat a également souligné les inégalités entre agents et a exigé une révision du système pour garantir plus de transparence, d’équité et de respect des droits.
Ce compte-rendu présente les principales revendications de FO Agriculture ainsi que les réponses de l’administration face à ces préoccupations.
A retenir
La présentation du bilan de la campagne CIA 2024–2025 visait à clarifier l’attribution de cette prime, structurer la modulation indemnitaire et renforcer l’harmonisation des pratiques. FO Agriculture constate plusieurs limites : opacité des critères, présentation statistique incomplète, recours insuffisamment encadrés et calendrier inadapté.
Présentation statistique incomplète :FO Agriculture déplore une ventilation floue des données par catégories A, B, C, sans prise en compte des A+ et des TFR. Un tiers des agents ne figurent pas dans les tranches de modulation, rendant l’analyse partielle. Une présentation par corps et une ventilation en nombre d’agents sont nécessaires.
Un dispositif perçu comme injuste et opaque : Le CIA reste perçu comme un facteur de division et d’injustice. L’absence de critères objectifs et l’hétérogénéité des pratiques locales alimentent un sentiment d’arbitraire. FO Agriculture dénonce les écarts de distribution initiale, parfois atteignant 93 % du montant pour certains agents contre 86 % pour d’autres. Elle revendique un système forfaitaire avec des modulations encadrées et motivées. Un rapport est exigé pour toute modulation supérieure à 120 %.
Recours insuffisants et mal encadrés : Le faible nombre de recours déposés (29 au 1er avril 2025) révèle un manque d’information. FO Agriculture demande une meilleure ventilation des recours et le suivi des effets concrets. Les procédures restent floues et manquent de transparence, notamment sur les suites des avis favorables (57 % des recours). Le SRH reconnaît la nécessité d’améliorer la note de service et annonce un soutien accru des MAPS.
CIA exceptionnels et manque de clarté :FO Agriculture s’interroge sur certains montants versés au titre du CIA exceptionnel (indemnités de remplacement, primes JOP, Pacte, etc.). Le SRH précise que des crédits ont été négociés pour 2025, mais la soutenabilité reste fragile. FO Agriculture demande une présentation consolidée de ces primes, avec critères, montants et nombre d’agents.
Enjeux liés à la mobilité : La diminution du CIA en cas de mobilité est un frein à celle-ci. FO Agriculture dénonce la complexité des recours dans ce cas et les règles floues. Le SRH confirme que le CIA est proratisé en cas de mobilité, mais FO Agriculture demande une clarification des procédures et un meilleur suivi.
Cas particuliers : décès et retraités : FO Agriculture exige que les agents décédés bénéficient du CIA et que les pratiques de réduction de primes pour les agents partant à la retraite cessent.
Calendrier trop serré : Le calendrier de la campagne CIA ne permet pas aux agents d’exercer pleinement leurs droits de recours en raison des retours tardifs de CREP. FO Agriculture demande un report des dates butoirs pour intégrer ce droit.
Cette première réunion de bilan a mis en évidence des dysfonctionnements majeurs : manque de transparence, hétérogénéité dans la mise en œuvre et non-respect des calendriers. FO Agriculture regrette que le CIA ne soit pas pris en compte dans le calcul des pensions de retraite et demande des ajustements pour améliorer sa lisibilité, son équité, le respect des droits de recours et un accompagnement local accru. FO Agriculture continuera de se battre pour rendre ce dispositif plus juste et transparent pour les agents.