Préparation des élections professionnelles 2026
Pour un processus de vote électronique sécurisé, transparent et accessible – Groupe de travail du 27 février 2025 – Communiqué FO Agriculture du 6 mars 2025
Les élections professionnelles dans la fonction publique sont un pilier essentiel de la démocratie sociale, car elles permettent aux agents publics d’élire leurs représentants pour exercer leur droit de participation dans l’organisation du travail, ainsi que dans leurs conditions d’exercice des missions et de vie professionnelle.
Ainsi, elles assurent la représentation des personnels à travers les Comités Sociaux d’Administration (CSA) et leurs formations spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SST), renforçant ainsi le dialogue social entre les agents et l’administration. En ce sens, ces élections ne sont pas seulement un processus électoral, mais une opportunité concrète offerte aux agents de faire entendre leur voix et d’influencer les décisions qui touchent leur quotidien professionnel.
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles de 2026, le MASA a lancé la préparation du vote électronique en rédigeant un nouveau cahier des charges pour un marché public, afin de sélectionner l’organisme chargé de sa mise en œuvre et d’assurer un déroulement plus fluide, transparent et sécurisé du processus électoral.
A retenir
Innovation et accessibilité : Le MASA prévoit d’utiliser l’ENSAP pour l’identification des électeurs. Cette solution facilitera le processus électoral en permettant un accès facile, rapide et sécurisé des agents à leurs identifiants de connexion au système de vote électronique. L’accessibilité de ce système est une priorité pour le MASA. Des solutions techniques spécifiques seront mises en place pour garantir que tous les agents, y compris ceux en situation de handicap, puissent participer aux élections dans de bonnes conditions.
Sécurité, confidentialité des données et transparence : La sécurité et la confidentialité des données sont des priorités pour assurer un système de vote électronique fiable et transparent. Des tests de performance et des expertises indépendantes garantiront le bon fonctionnement du système. Des mesures de sécurité renforcées, telles que le chiffrement des données et des audits réguliers, seront mises en place pour protéger les informations des électeurs et identifier toute vulnérabilité. En parallèle, des mécanismes de transparence permettront aux électeurs de vérifier que leur vote a bien été pris en compte, renforçant ainsi la confiance dans le processus électoral et assurant un déroulement sécurisé et valide des élections.
Fiabilisation des données : Un des défis majeurs du processus électoral sera la fiabilisation des données des agents. Il est impératif de garantir que les informations utilisées pour l’identification des électeurs soient précises et mises à jour. Des actions seront mises en place pour assurer une gestion sans erreur des données des agents, et ainsi éviter toute confusion ou exclusion pendant le processus électoral. La qualité des données sera scrupuleusement vérifiée pour permettre un déroulement fluide et sans accroc des élections.
Coordination interministérielle : La bonne gestion des élections professionnelles nécessitera une coordination étroite entre les différents ministères impliqués, à savoir le MASA, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATTE).
Formation et sensibilisation : Afin de garantir une prise en main optimale du système de vote électronique, des formations et sensibilisations seront organisées pour tous les agents et électeurs pour les aider à comprendre le processus de vote et de les rassurer sur sa simplicité et sa sécurité. Des supports pédagogiques seront également mis à disposition.
Rétroplanning et étapes clés : Le rétroplanning des élections professionnelles 2026 prévoit plusieurs étapes clés. La publication des pièces du marché pour le système de vote électronique est prévue pour mars 2025, suivie de dialogues et de négociations avec les candidats au marché entre mai et juin 2025. Le paramétrage du système de vote débutera en septembre 2025, avec des élections tests organisées en mai 2026 pour valider son bon fonctionnement avant le jour J.
Position de FO Agriculture : FO Agriculture salue certaines avancées du dispositif, telles que l’utilisation de l’ENSAP pour l’identification des électeurs et les mesures de sécurité renforcées. Cependant, elle insiste sur la nécessité d’assurer un accès équitable pour tous les agents, en particulier les contractuels, dont l’intégration dans le système reste à clarifier. FO Agriculture souligne également l’importance de tests rigoureux pour valider l’opérationnalité du système et appelle à une vérification complète. FO Agriculture appelle enfin à un dialogue social renforcé et à une communication transparente tout au long du processus, afin de garantir le respect des droits de tous les agents et le bon respect du rétroplanning.