Les organisations syndicales demandent une entrevue au Ministre pour évoquer le mal-être des agents
Paris, le 18 juin 2024
Sujet : mal-être des agents du MASA
Monsieur le Ministre
Les agents des services d’économie agricole, comme ceux en charge des contrôles dans les exploitations (opérateurs inclus), travaillent depuis 2023, dans des conditions extrêmement dégradées, auxquelles s’ajoute depuis janvier 2024 un contexte de crise et de tensions agricoles d’une ampleur exceptionnelle.
Cette situation résulte de la conjonction de plusieurs facteurs :
- une mise en œuvre chaotique en 2023 de la réforme de la PAC : calendrier incohérent, lenteurs informatiques avec des logiciels défaillants et à adapter à la nouvelle programmation (2023-2027) de la PAC, des bugs à répétition …,
- le déploiement laborieux de l’indemnité de solidarité nationale en 2023, la mise en place de divers dispositifs d’aides conjoncturelles au gré des crises (aide fécule, trois aides bio, aide betteraves, dispositif influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique, vignoble etc.) avec des outils et procédures variables et des délais toujours trop contraints,
- un manque d’effectif permanent pour permettre de réaliser les missions, de plus dans ce contexte dégradé,
- des applications informatiques défaillantes depuis plus de 10 ans.
À ces différents facteurs, il convient d’ajouter la crise agricole qui a généré des déclarations officielles, dont il faut assurer le « service après-vente », du type « paiement au 15 mars », « un contrôle par an par exploitation », « paiement des MAEC au 31 mai »…, des permanences en sous-préfecture chronophages, des « simplifications » à dénicher coûte que coûte, « des aides à la trésorerie à mettre en paiement en urgence » …
Alors que la campagne 2023 n’est toujours pas terminée – instruction des aides MAEC / bio encore en cours avec l’annonce fin avril d’un calendrier de paiement impossible à tenir, gestion des suites des contrôles etc… la phase de télé-déclaration 2024 vient de s’achever, perturbée par de nombreux bugs. À la veille de son terme, le 14 mai, elle a été prolongée de 10 jours, au détriment du bon fonctionnement des services, car cela décale d’autant l’ouverture de l’instruction…
La pression sur les agents ne cesse de croître. En effet, le 21 mai 2024, des agriculteurs se sont rassemblés devant l’ASP pour exiger à la fois le paiement rapide des aides PAC 2023 et une réforme durable du calendrier de ces paiements. Les aides du deuxième pilier de la PAC, qui concernent notamment les aides à l’agriculture biologique et les MAEC, sont particulièrement impactées par ces retards.
Cette dégradation désormais structurelle et permanente, n’est plus supportable en raison des risques psycho-sociaux qu’elle génère et des conséquences trop nombreuses sur la santé des agents.
Le réseau des chefs de SEA vous a alerté sur ce sujet. Nous, organisations syndicales siégeant au CSA ministériel comme au CSA de la Forêt et de l’Agriculture, sommes solidaires de leurs demandes et propositions.
Les réponses apportées lors des CSA de la Forêt et de l’Agriculture (21 mai) et CSA Ministériel (4 juin) ne nous semblent pas à la hauteur du grave malaise des équipes. Des engagements précis, des moyens adaptés et un calendrier d’application font notamment défaut.
De plus, la loi d’orientation agricole en cours de vote et ses textes d’application vont également avoir des incidences sur le travail des agents du MASA et de ses opérateurs.
En conséquence, nous sollicitons un rendez-vous afin d’étudier les modalités de mise en place rapide d’un plan d’actions opérationnelles permettant de satisfaire concrètement les attentes fortes des collègues concernés et d’assurer la réalisation des missions des SEA et des autres structures concernées, tout en préservant la santé des agents.
Espérant que vous prendrez en compte ces alertes sur la situation particulièrement préoccupante, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre très haute considération.
