Compte rendu du Conseil commun  de la Fonction Publique du 8 avril 2026

La délégation FO était composée en présentiel de Christian GROLIER, Didier BIRIG, Anne FLORENTIN, Patrice PEROUAS, et en distanciel d’Olivier BOUIS et Valérie PUJOL, ainsi que de Carine DORMY en qualité d’experte en présentiel.

6 textes sont soumis à l’ordre du jour :

1-Projet de décret relatif à la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (nouvelle consultation à la suite du vote unanimement défavorable du 11 mars 2026) 

2-Projet de loi […] – Article XX – Extension du bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de mise en cause devant les juridictions financières 

• Projet de décret relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics
• Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
• Projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique 

6-Projet de loi […] – Article XX – [Suppression de la notion de conflits d’intérêts public/public dans le code général de la fonction publique]