Communiqué Intersyndical – ACB
Communiqué Intersyndical – ACB – Commission Nationale ACB
La précarité, toujours au menu des ACB
La Commission nationale d’amélioration et de suivi des conditions d’emploi des ACB des EPLEFPA s’est tenue le jeudi 16 janvier 2025.
Des points de dysfonctionnements importants sont rapportés par nos collègues en région. Dans certaines d’entre elles, les commissions régionales ne se sont toujours pas réunies. Des CCP régionales (Commission Consultative Paritaire) se sont tenues au mépris des règles élémentaires de fonctionnement. Certains agents attendent toujours le versement de leur prime de précarité. Certaines directions organisent des « négociations » locales sur les rémunérations et le temps de travail, en proposant des modifications substantielles moins-disantes des contrats de travail et en dérogeant de fait aux consignes de la DGER.
Il est ici confirmé une nouvelle fois que le temps de travail n’a pas lieu d’être abordé localement à ce stade, celui-ci relevant exclusivement d’un accord collectif en attente. Quant à la rémunération, dans la mesure où elle est pour une bonne part liée au temps de travail, elle n’a pas vocation, à faire partie des points à traiter, en première intention du moins. L’intersyndicale a par ailleurs rappelé être toujours en attente de la part du cabinet de la Ministre d’une séquence d’échange et de travail sur ce sujet spécifique des rémunérations.
La DGER a entendu ces dysfonctionnements et fera un nouveau rappel sur les aspects réglementaires abordés.
Suite au cyclone qui a ravagé Mayotte, l’intersyndicale s’inquiète de la manière dont l’aide exceptionnelle peut être apportée aux ACB. La DGER entend cette demande, mais n’est pas en capacité de répondre pour le moment. Elle s’engage à nous transmettre les informations dès que possible
Concernant l’Observatoire 2024, les indicateurs objectivent la précarité des ACB constatée et dénoncée depuis plusieurs années par les organisations syndicales. La moyenne des rémunérations des agents reste inférieure de 15 à 30 % aux moyennes des emplois équivalents. La proportion de contrats courts, ainsi que la féminisation des emplois, sont également des indicateurs significatifs. De plus, dans certaines régions, les chiffres démontrent que les conditions d’emploi sont nettement insatisfaisantes : proportion importante de contrats courts, turn-over marqué…
L’observatoire 2025 sera ouvert à partir du 1er Avril et sera clôturé fin Juin pour tenir le calendrier et traiter les données dans les futures commissions régionales.
Au sujet des négociations nationales, la constitution du GIP (Groupement d’Intérêt Public) se poursuit cette semaine du 20 janvier en marge du séminaire des directeurs d’EPL. Selon les membres du comité de pilotage, 96% des directeurs d’établissement seront signataires du GIP. Il est important de rappeler que pour les autres, bien que non adhérents, ils devront tout de même se conformer aux termes de l’accord collectif.
Dès lors que le GIP sera constitué, un accord de méthode sera établi (entre le groupement des employeurs directeurs d’EPL et de centre et les OS représentatives des personnels au CSA EA). Il fixera les conditions d’élaboration de l’accord collectif. Parallèlement, la ministre devra déléguer son autorité et ses prérogatives au sujet du temps de travail au GIP. Il pourra alors engager des négociations avec les OS.
L’Intersyndicale Élan Commun, FO EA, SEA UNSA continue de porter son mandat quant à l’amélioration des conditions d’emploi, en particulier s’agissant du temps de travail et de la rémunération. Elle tient à rappeler l’importance de refuser de traiter du temps de travail durant les « négociations » locales dans l’attente de l’accord collectif. Pour le reste des sujets traitant des conditions d’emploi des ACB, la trame nationale (NS 8 juillet 2024) doit être adaptée à l’échelle locale avant juin 2025, obligatoirement dans un objectif mieux-disant.