Compte-rendu de la CAP des SECRETAIRES ADMINISTRATIFS des 4 et 5 octobre 2017

FO était représenté par Laurent MECHOUK, titulaire, Gisèle VIMONT et Christine HEUZE, expertes.

La CAP a été présidée par l’adjoint au chef du SRH, Bertrand Mullartz

Ordre du jour :

• Approbation du procès verbal de la CAP du 1^er juin 2016
• Liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2017
• Recours
• Intégrations
• Titularisations
• Questions diverses

Les représentants des personnels ont demandé que l’ordre de traitement des points de l’ordre du jour soit modifié. Le présent compte-rendu suivra l’ordre chronologique.

Déclarations liminaires : voir la déclaration de FO

Réponses de l’administration :

• Sur les points abordés par les organisations syndicales (OS), certains relèvent de décisions du Premier ministre. Cela concerne notamment la mise en œuvre PPCR, même si le ministère a provisionné le budget. Nous devrions le savoir bientôt.
• La question de la CSG est interministérielle. 4 hypothèses ont été présentées aux OS.
• Le RIFSEEP est mis en place. Sa modification n’est pas à l’ordre du jour.
• Pour les taux promus/promouvables, c’est la fin du triennal. Ces ratios sont décidés en interministériel pour les corps interministériels. Pour les autres corps, il y a harmonisation entre les ministères. Il y aura une réunion avec les OS, le 17 octobre, avant leur présentation par le ministère à la DGAFP en novembre.
• La question de la NBI pour les SA donne lieu à débat juridique difficile à régler.
• La requalification de C en B se poursuivra en 2018. Lors du CTM Budget du 27 septembre 2017, le Ministre a fait la liste des mesures demandées à la DGAFP au titre du budget 2018 par le Ministre et non obtenues, comme la revalorisation des rémunérations des enseignants contractuels (ACEN) et la requalification de B en A.
• Un groupe de travail avec les OS sur le fonctionnement des CAP doit avoir lieu le 20 octobre.
• Pour la question de l’inversion de carrière, lors du passage de C en B, elle est interministérielle. Il n’y a pas de réponse de la DGAFP. Il faut maintenir la demande, aussi bien du côté de l’administration que de celui des syndicats. Quant au maintien de la garantie indemnitaire, il ne peut venir que de l’interministériel.

Le président rappelle que le ministère a fait un effort sur les catégories C.

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