Communiqué CHSCT 10 mai 2017

Communiqué unitaire sur les CHSCT dans l’enseignement agricole  

L’ensemble des organisations syndicales du MAAF, Alliance du Trèfle, CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA, et SUD, se félicitent du respect, par l’administration, de l’engagement du cabinet de combler le vide juridique sur les CHSCT dans l’enseignement agricole.

Nous nous satisfaisons que notre unité syndicale ait conduit l’administration à s’engager à proposer pour le CTM du 8 juin prochain une réécriture de l’article 14 de l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de notre ministère.

Nos organisations entendent que cette proposition permette, enfin (*), la création de CHSCT de proximité de plein exercice pouvant traiter des questions communes ou spécifiques concernant tout ou partie des personnels des EPLEFPA, en application du décret 82-453 relatif à l’hygiène et la sécurité dans la fonction publique d’état.

Paris, le mercredi 10 mai 2017

* Pour mémoire, le décret transposant les CHSCT dans la fonction publique date de juin 2011