COMPTE RENDU DE LA CAP DES PLPA DU 20 SEPTEMBRE 2018
Promotions à la classe exceptionnelle
Cette CAP était la première du genre puisqu’elle avait pour objet les promotions à la classe exceptionnelle, nouveau grade pour le corps.
Elle était présidée par la Sous-Directrice de la gestion des carrières et de la rémunération du service des ressources humaines.
En préambule, FO Enseignement Agricole a souhaité faire une déclaration liminaire reprenant les points abordés lors de notre communiqué du 18/09/2018. Nous y avons dénoncé l’iniquité des conditions d’accès à la classe exceptionnelle. A l’Éducation Nationale, les directeurs ont un corps qui leur est propre et ne mobilisent donc pas les promotions de la «Classe exceptionnelle» des enseignants.
Nous avons précisé à l’administration que nous allions encourager les agents non promus à contester la décision de la CAP.
Un autre argument est en faveur de la contestation, car, de l’aveu même de l’administration, il semblerait que les quotas d’avis « excellents » n’aient pas été respectés par certaines régions. En conséquence, certaines régions ont pu permettre à plus d’agents d’être réellement promus au détriment des agents des régions dont les quotas ont été respectés. C’est bien pour cela aussi que FO Enseignement Agricole est farouchement opposée à ces quotas.
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Pour contester la décision de la CAP, il faut, dans un délai d’un mois, faire un recours par voie hiérarchique. Cette saisine de la CAP, demandant la révision de la promotion à la classe exceptionnelle, doit préciser les points contestés en reprenant les arguments de notre communiqué. La copie du dossier de demande de promotion à la classe exceptionnelle doit y être jointe. En outre, une copie de cette requête peut être directement envoyée à la présidente de la CAP pour éviter les risques de non transmission : Mme la Présidente la CAP des PLPA, Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, Secrétariat général, Service des ressources humaines, Sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération, 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP C’est seulement après ce recours auprès de la CAP qu’un recours auprès du tribunal administratif pourra être engagé. |
Le Bilan des promotions à la classe exceptionnelle :
La CAP a pris acte de la promotion de 86 agents en 2017 et 88 en 2017.
Les promotions ont d’abord été étudiées par vivier sachant que :
– 15% des promotions étaient réservées au vivier 1 (essentiellement personnels de direction et d’inspection), taux imposé par l’administration alors que ses agents ne représentent que 7,5% du corps
– 20% des promotions étaient réservées au vivier 3 reconnaissant la carrière exceptionnelle des enseignants uniquement. C’est le taux maximum permis par les textes réglementaires
– le solde, soit 65% des promotions étaient destinées au vivier 2, PLPA ayant exercés certaines fonctions, pouvant concerner des enseignants en poste mais aussi des directeurs…