Compte-rendu de la CAP des techniciens de formation recherche (TFR) du 1er juin 2017

Etaient présentes pour FO : Nathalie Boulier-Monthéan, élue, Valérie Gérard-Chaubeau, suppléante.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la CAP du 1^er décembre 2016

2. Demandes de mobilités de printemps

3. Autres mouvements

4. Liste d’aptitude 

5. Questions diverses 

1- Approbation du PV de la CAP du 1^er décembre 2016

Demande d’ajout de FO dans le PV : « il est demandé à la DGER où en est la réflexion sur la création de postes AI dans l’enseignement technique. Mme Le Quellenec (présidente de CAP) demande à la DGER de créer un groupe de travail sur cette question ».

2- Demandes de mobilités de printemps

Les demandes concernant 43 postes à mobilités ont été examinées.

38 agents se sont positionnés dont 15 en interne et 23 en externe.

Bilan des mobilités :

• 9 agents ont eu un avis favorable
• 4 agents ont eu un avis favorable sous réserve de vacance de poste
• 1 avis favorable sous réserve de vacance de poste et sous réserve de plafond d’emploi a été donné.

Pour raison de confidentialité, nous ne publions pas le nom des agents. Nous contactons individuellement les agents qui le souhaitent.

3- Autres mouvements dans le corps des techniciens de formation et de recherche

Concernant la titularisation d’agent en situation de handicap, FO demande quel sera le délai pour que les agents puissent compter sur un traitement complet avec prime.

L’administration confirme qu’à la suite à leur période de stage et après validation de leur titularisation par la commission, les travailleurs handicapés pourront compter sur un traitement complet avec prime dans un délai de trois mois après leur titularisation. Le statut travailleur handicapé passe par une année de contrat puis une année de stage. Les dossiers sont complexes pour la mise à jour du traitement et des primes correspondantes ; ce qui demande au moins 3 mois avant d’être totalement régularisés avec effet rétroactif à la date de fin de stage.

4- Liste d’aptitude 

Pour la 3^ème fois, nous revenons en CAP sur l’avancement dans le corps des TFR.

Après une première liste de promus constituée à la CAP de printemps 2016, 6 agents ont refusé leur promotion.  A la CAP du 1^er décembre 2016, nous avons donc désigné une nouvelle liste de 6 agents promus et une liste complémentaire de 3 agents. De nouveau, 3 agents ont refusé  leur  promotion, la liste complémentaire a donc été totalement utilisée.

Rappel : avec les inversions de carrière c’est-à-dire avec les différences importantes de primes et de grilles entre les catégories C et B,  les agents peuvent être pénalisés par cette promotion de passage de C en B ; ils préfèrent donc renoncer au bénéfice de la promotion après avoir vu avec les IGAPS leur projection de carrière. Merci PPCR ! (voir sur notre site les articles publiés à ce sujet)

Pour cette CAP, suite au décret du 6 avril 2017 qui augmente le ratio de requalification qui passe de 50% à 65% (des 5% de l’effectif global), il y a 7 postes de TFR à attribuer.

Il est à noter que l’administration a fait le choix de ne pas varier ses critères de propositions et donc respectera l’ordre établi par les chefs d’Etablissement pour réaliser la liste.

Les critères des représentants du personnel (liste commune FO, CGT, FSU, UNSA) sont : respect des grades puis ancienneté dans la Fonction publique.

Après concertation, une liste principale de 7 agents est  adoptée avec une liste complémentaire de 3 agents.

Au titre de l’année 2016, il y aura donc eu 30 postes TFR obtenus par liste d’aptitude.

Pour raison de confidentialité, les agents ont été prévenus individuellement par nos soins.

5- Questions diverses 

Question FO : 1) RIFSEEP

Application du RIFSEEP : le groupe de travail n’a pas encore commencé pour la filière formation-recherche. Comment seront constitués les groupes fonctionnels ? Nous demandons le respect des grades et rappelons les implications du RIFSEEP dans les mobilités internes comme externe.

Réponse de l’administration : Selon l’application du décret, le passage au RIFSEEP pour le statut formation-recherche est prévu pour le 1^er septembre 2017. Le groupe de travail prévu pour la mise en place, débutera début juillet au plus tôt, septembre au plus tard. L’administration est consciente de la complexité de la tâche. Les IGAPS travaillent sur l’identification des différentes fonctions de chaque agent et ont demandé aux chefs d’Etablissement de leur transmettre la liste des agents ainsi que les fiches métiers de ceux-ci.

FO : rappelle qu’il y a 6 BAP, comment « hiérarchiser » entre les postes administratifs, de laboratoire, informatique ? De plus, le grade traduit l’expérience professionnelle.

Réponse de l’administration : Le RIFSEEP ne peut être l’application des grades mais les grades feront partis du RIFSEEP. Pour rappel, l’objectif du RIFSEEP est l’harmonisation de l’indemnitaire et des fonctions.  Pour rééquilibrer le régime indemnitaire entre les corps, une augmentation de l’indemnitaire des TFR sera effective. Le montant de ce nouvel indemnitaire pour l’année en cours sera donné fin juin (28 juin) lors de la réunion des mesures catégorielles.

FO : Nous rappelons l’inégalité de traitement dans le corps pour les TFR IBA et informatique de la BAP E, nous demandons à ce que cela soit corrigée avec la mise en place du RIFSEEP par la commission d’homologation ?

Réponse de l’administration : L’engagement est pris par l’administration quant à l’harmonisation des primes des TFR IBA.

Question FO : 2) Concours

• Quelles sont les prévisions pour les concours externes, internes, et de déprécarisation ainsi que le nombre de postes ouverts pour 2017 ?

Réponse de la DGER :

Concours TFR réalisés en 2016 pour une affectation en 2017 :

En interne (7 postes) comme en externe (14 postes), tous les postes ont été pourvus. Tout devrait être finalisé pour les agents en septembre – dernier délai.

Concours de déprécarisation :

– 12 postes sur le programme 142 Enseignement supérieur. L’administration a fait un geste en affectant 18 agents au lieu des 12 prévus.

– 12 postes sur le programme 143 Enseignement Technique. Malheureusement seul 2 ont été pourvus. Le cadre de la déprécarisation est de plus en plus contraint et donc le nombre de candidats entrants dans les critères, de moins en moins nombreux.

Concours 2018 : Les organisations syndicales ont appuyé sur la nécessité d’ouvrir des concours en AI et IE.

FO : Concernant l’exploitation des listes complémentaires, vous nous confirmez que les blocages qui existaient sur certains établissements ont pu être levés ?

Réponse de la DGER : oui. Concernant les ouvertures de concours, pour le 142 les postes sont en cours de calibrage mais une organisation des concours AI era plus régulière. Pour le 143, une étude du vivier est en cours.

L’ouverture de concours étant en cours de finalisation, l’administration n’a pas pu se prononcer sur le nombre de postes ni sur les dates.

Autres points évoqués :

• IBA : Le SRH analyse actuellement les métiers de l’informatique et notamment les IBA. Depuis 2, 3 ans une analyse a été réalisée par l’OMM. Suite à ses préconisations un plan d’action a été lancé. Le SRH  ainsi que la DGER ont travaillé à la mise en place de ce plan d’action, non finalisé à ce jour. L’Administration devrait nous informer plus précisément sur ce point au moment de la CAP d’automne.
• Le PASS EDUCATION  n’est pas effectif partout en fonction des régions, pour rappel, il concerne également les établissements de l’enseignement supérieur.
• Groupe de travail sur la vie scolaire, il y a un déficit du nombre de poste sur toute la filière vie scolaire. La problématique est prise en compte et la DGER y travaille.
• DOSSIERS RAEP : Il a été demandé de rappeler aux Etablissements, que la formation sur le dossier RAEP doit être réalisée AVANT le dépôt de dossier. Sans quoi cette formation perd de son utilité.
• Le Groupe de Travail sur les CAP est programmé au 2eme semestre
• Concernant les modes de diffusion et communication des CAP : suite à l’analyse juridique du SAJ, l’administration donnera réponse au plus tard au CT ministériel du 6 juillet
• Concernant le plan de requalification après 2018 : ce sera à négocier avec le nouveau cabinet ministériel, pas de réponse possible actuellement, il faut attendre le prochain projet de finance.

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