Compte-rendu de la CAP PLPA du 14 Mai 2019

FO est représentée par

Etienne LEMAIRE Elu : etienne.lemaire@educagri.f

Rachel SEKULA  Suppléante : rachel.sekula@educagri.fr

Luc Seauve  Expert : luc.seauve@educagri.fr

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal
  2. Promotions 2019 au grade de la hors classe
  3. Avis sur les demandes de détachement, d’intégration et de mobilité hors enseignement
  4. Examen des critères de classement mis en place pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
  5. Questions diverses

La CAP est présidée par l’Adjoint à la Sous Directrice de la gestion des carrières et de la rémunération.

Déclaration liminaire des élus FO EA, lors de la CAP des PLPA du 14 Mai 2019

Au lendemain d’un mouvement social qui demandait le retrait de la réforme de la fonction publique, le gouvernement maintient ses objectifs de réduction des moyens.

Cette réforme prévoit, entre autres, une disparition des CAP liées à l’avancement et à la mobilité. Nous dénonçons cette disparition qui, au-delà de la mise à l’écart des syndicats et du dialogue social, rendra opaque l’avancement et la mobilité.

Sans faire de procès d’intention à l’administration, sans l’accuser de pratiquer l’arbitraire, la discrimination ou le favoritisme, nous nous inquiétons de la disparition de ces instances qui, dans la transparence, sont gages d’une équité de traitement, qui limitent les erreurs et qui permettent la prise en compte des situations individuelles.

En l’absence de représentants garants du bon déroulement des commissions les agents n’auront d’autre possibilité que d’engager des recours quand ils n’auront pas satisfaction.

Réponse de l’administration aux déclarations liminaires des OS .

Le Président rappelle que le Ministère est attaché au dialogue social et à la qualité de celui-ci. Il rappelle également que les CAP sont un des éléments de ce dialogue social.

Il annonce la tenue d’un Groupe de Travail sur la mise en œuvre de la loi, lorsque celle-ci sera voté, il nous demande de ne pas sous-estimer la phase de mise en œuvre.

1 Questions diverses.

Q : constat d’une forte disparité entre le nombre de postes ouverts et le nombre de candidats admis.

R : Il y a un déficit conjoncturel de candidats à l’enseignement. Des mesures expérimentales sont mises en place pour essayer d’y remédier :

– Accès au corps par la voie de l’apprentissage pour constituer un vivier auprès des licences pro (10 apprentis en agroéquipement à la rentrée 2019).

– Formation des contractuels pour constituer un vivier de lauréats de concours.

Remarque : Le problème est celui de l’attractivité de la Fonction Publique.

Q : Les postes « priorité concours » sont des postes de déficit structurel, ces postes seront ils pérennisés ?

R : Pour les lauréats concours, la mobilité reste obligatoire à l’issue de la 1ere année. Ces postes sont définis suite à expertise, ils répondent aux exigences réglementaires du service des stagiaires.

Les postes titulaires « vacants » à l’issue du mouvement ne sont pas proposés au stagiaires : c’est une règle établie dans le cadre du dialogue de gestion.

Q : Candidats externes lors de la campagne de mobilité.

R : Les candidats sont intégrés dans la campagne de mobilité générale.

Ils ne sont pas prioritaires sur les agents titulaires et stagiaires du MAA mais sont prioritaires sur les contractuels. L’intégration nécessite une expertise conduite par les  deux inspections. Les candidats sont informés individuellement que la réponse à leur intégration leur sera donnée en juin après le dernier mouvement des agents titulaires et stagiaires du MAA.

Q : Mi-temps annualisé.

R : Les demandes présentées cette année ont été refusées pour cause d’enveloppe budgétaire insuffisante et d’organisation de service. L’administration priorise également en fonction du projet.

La note de service « temps partiel » est écrite mais doit encore être précisée. Elle paraîtra en septembre pour une réponse à donner avant le 31 Mars 2020.

Q : Mobilité des directeurs de centre ;

R : L’administration essaye de concilier le calendrier de gestion et les deux tours de mobilité ;

Concernant les responsables d’antenne, ils ne sont pas rémunérés par l’Etat qui ne prend en charge que les directeurs de centres constitutifs.

Pour la plupart des responsables se sont des situations provisoires qui ont perduré ; Les postes seront fermés au départ du titulaire en place.

La CAP a ensuite étudié les situations individuelles présentées par les Organisations syndicales. Les agents qui nous avaient sollicités ont été contactés individuellement par nos élus.

2 Promotions 2019 au grade de la hors classe

884 agents étaient éligibles : – 349 au 9ème échelon (2 ans d’ancienneté révolus dans l’échelon)

  • 464 au 10ème.
  • 78 au 11ème.

La promotion concerne 17% des promouvables soit 150.28 promotions auxquelles est ajouté le reliquat n-1 soit 0.73. Cela aboutit à 151 promotions avec un reliquat de 0.1 pour l’année prochaine.

Le classement des candidats s’effectue selon les critères suivants :

  1. Nombre de points
  2. Ancienneté dans le corps
  3. Echelon
  4. Ancienneté dans l’échelon.

Les avis possibles par le chef d’établissement et le SRFD sont « Très Favorable », « Favorable » ou « Réservé ».

Les agents promus ont été informés individuellement par nos élus.

Attention : selon la NS vous devez faire acte de candidature :

– directement auprès de l’administration par voie électronique.

Et

– par voie hiérarchique via le chef d’établissement.

3 Examen des critères de classement mis en place pour l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Sur les 86 PLPA à la classe Ex, 35 sont éligibles à l’échelon spécial.

Le quota de 20% permettra 17 promotions avec un reliquat de 0.2.

Le classement se fera en fonction de l’ancienneté.

Une pondération en fonction du vivier d’origine est envisagée

  • Avis sur les demande de détachement, d’intégration et de mobilité hors enseignement.

Les agents ont été prévenus individuellement des avis rendus par la CAP par nos élus, sous réserve de confirmation par l’administration

Télécharger le compte rendu