Réglementaire Technicien Formation Recherche

Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche.

• Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organiqtion des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique d’Etat

• Décret n° 2014-76du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organiqtion des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat

Note de service DGER/SDEDC/2015-451 du 13-05-2015 objet : missions et modalités d’organisation du service des techniciens formation recherche informatique, bureautique et audiovisuel (TFR « IBA ») en EPLEFPA.

Note de service DGER/SDEDC/2016-124 du 16 février 2016 objet : modalités d’allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l’enseignement technique agricole. 

Grille indiciaire.

Représentants à la CAP des techniciens formation recherche

Titulaire : Patricia Corbière Oniris

Suppléante : Ilham Rahali LPA Erstein

Prochaine CAP : 21 novembre 2019