Réglementaire CPE

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole. 

Décret n°2010-1605 du 21 Décembre 2010 modifiant le décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole.

Note de service DGER/GEFIC/N° 2038 du 09 juillet 1986 : Rôle et conditions d’exercice de la fonction de conseiller principal d’éducation et de conseiller d’éducation des établissements d’enseignement technique agricole.

Grille indiciaire.

Prochaine CAP : 05 décembre 2019