Réglementaire Adjoint Technique FR

Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche.

• Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organiqtion des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique d’Etat

• Décret n° 2014-76du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organiqtion des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d’Etat

Grille indiciaire.

Représentants à la CAP des adjoints techniques formation recherche

Titulaire : Rahma Kazi-Tani AgroParisTech

Suppléante : Marinette Loux LEGTA Rouffach

Prochaine CAP : 28 novembre 2019