COMPTE RENDU du GROUPE DE TRAVAIL RIFSEEP

(Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  pour les IR et IE 4 décembre 2017

Bascule au RIFSEEP :

L’adjoint au chef de service RH explique que la bascule au RIFSEEP devait se faire au 1er septembre 2017. La filière FR est en retard. L’administration propose d’organiser deux réunions, la première, sur les groupes de fonctions, puis une deuxième sur les barèmes  (programmée fin février). Le dossier finalisé sera déposé à la DGAFP (Direction générale de la fonction publique) pour accord puis application du dispositif au printemps 2018, de façon rétroactive.

 

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COMPTE RENDU du GROUPE DE TRAVAIL RIFSEEP  pour les TFR du 23 Novembre 2017

 

Ce groupe de travail a été présidé par Bertrand MULLARTZ, adjoint au chef de service RH.

FO Enseignement Agricole était représentée par  Valérie GERARD-CHAUBEAU et Maria BOUCIF 

L'administration a présenté la méthodologie utilisée pour parvenir à définir les groupes de fonctions des TFR des trois secteurs (Enseignement supérieur, ANSES, Enseignement technique).

Ce travail s’est appuyé sur l’analyse d’un grand nombre de fiches de poste afin d'identifier les différentes fonctions. Cette classification a été réalisée par les IGAPS en se calquant sur ce qui a été décidé pour les secrétaires administratifs tout en conservant la classification de l’Éducation nationale. Ceci afin de placer le cadre général puis par la suite affiner les détails.

L'administration a reconnu l'impossibilité de classer tous les postes de TFR en soulignant la très grande richesse des fonctions de ce corps ce qui explique la difficulté de l'exercice.

Elle a également souligné que la précision peut engendrer un blocage dans le classement, il faut donc rester explicite tout en conservant une marge de manœuvre. Les missions d'aujourd'hui ne sont pas celles de demain !!

Le RIFSEEP devient l’outil indemnitaire de référence. Il remplace la plupart des primes et indemnités d’une grande partie des fonctionnaires.

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