La réunion, présidée par la Sous Directrice de la Gestion des Carrières et des Rémunérations (SD GCR), avait pour objectif de présenter les barèmes et le groupes de fonctions du RIFSEEP pour les TFR.

FO était représentée par Nathalie BOULIER-MONTHEAN, élue à la CAP des TFR, Jean-Marc BOUCHER délégué Anses et Maria BOUCIF experte.

Projet de barème RIFSEEP en fonction des groupes de fonction :

Ce projet concerne tous les corps de la filière FR. Dans cette filière, le RIFSEEP est déjà appliqué à la catégorie C. Il reste à traiter les TFR, les AI, les IE et les IR. Un arrêté Fonction publique fixe les montants réglementaires (mini-maxi) sur toutes les filières pour les différents ministères. Chaque ministère inscrit ses barèmes à l’intérieur de ces montants.

Une saisine sera déposée au Guichet Unique (GU = Fonction publique + Budget) fin mai 2018. Dès acceptation des barèmes par le GU et après passage en CTM, une note de service (NS) ministérielle paraîtra. L’objectif est d’opérer la bascule avant fin 2018. L’effet rétroactif se fera au 1/01/2018 et non au 1/09/2017 comme initialement annoncé.

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La réunion, présidée par la Sous Directrice de la Gestion des Carrières et des Rémunérations (GCR), avait pour objectif de présenter les barèmes et les groupes de fonctions du RIFSEEP pour les Ingénieurs de Recherche.

  1. Projet de barème RIFSEEP en fonction des groupes de fonction des IR

Ce projet concerne tous les corps de la filière FR. Dans cette filière, le RIFSEEP est déjà appliqué à la catégorie C. Il reste à traiter les TFR, les AI, les IE et les IR.

La date d’adhésion prévue par l’arrêté est le 1/09/2017. Il y a du retard car les travaux sont lourds et complexes.

Une saisine sera déposée au Guichet Unique (GU = Fonction publique + Budget) fin mai 2018. L’objectif est d’opérer la bascule avant fin 2018 (avant la paye de décembre). L’effet rétroactif se fera au 1/01/2018 et non au 1/09/2017 comme initialement annoncé.

Un arrêté Fonction publique fixe les montants réglementaires (mini-maxi) sur toute la filière pour les différents ministères. Chaque ministère inscrit ses barèmes à l’intérieur de ces montants. Dès acceptation des barèmes, une note de service (NS) ministérielle paraîtra.

FO demande si le projet de NS passera au CTM.

La SD GCR répond qu’en principe il devrait passer au CTM une fois validé par le GU. Mais il est possible qu’il passe d’abord au CTM, en mai, afin de gagner du temps. Si le GU ne validait pas, il faudrait repasser en CTM ensuite. C’est un risque à prendre.

Barèmes : comment ont- ils été construits ?

La bascule doit être réalisée à coup nul.

FO fait remarquer qu’il n’y a pas eu d’augmentation des primes dans notre filière depuis au moins 2015. L’administration répond qu’un bonus a été appliqué depuis 2 ans.

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