Nous voulons l’alignement sur les primes des administratifs !

Au CTM (Comité technique ministériel) du 19 juin, un point était consacré à la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les agents de la filière Formation Recherche.

L’administration a présenté, pour chacun des corps, les groupes en fonctions des missions des agents, déterminant le niveau de prime ainsi que les projets de montants de primes par groupe et la description des fonctions de ces groupes pour chaque corps.

Cela concerne les agents de l’enseignement technique, de l’enseignement supérieur et de l’ANSES. La prime serait versée à l’automne et rétroactivement, à compter du 1er janvier 2018.

Pour la catégorie C, il y aura 2 groupes et les barèmes sont alignés sur les autres corps de catégorie C. Pour la catégorie B, il y aura trois groupes. Pour les AI, 2 groupes, pour les IE et les IR, il y aura 3 groupes.

FO a rappelé son opposition au RIFSEEP qui individualise la prime alors que les agents ne travaillent pas seuls et qui crée et organise la concurrence entre les agents au lieu de la synergie nécessaire au service public.

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La réunion, présidée par la Sous Directrice de la Gestion des Carrières et des Rémunérations (SD GCR), avait pour objectif de présenter les barèmes et le groupes de fonctions du RIFSEEP pour les TFR.

FO était représentée par Nathalie BOULIER-MONTHEAN, élue à la CAP des TFR, Jean-Marc BOUCHER délégué Anses et Maria BOUCIF experte.

Projet de barème RIFSEEP en fonction des groupes de fonction :

Ce projet concerne tous les corps de la filière FR. Dans cette filière, le RIFSEEP est déjà appliqué à la catégorie C. Il reste à traiter les TFR, les AI, les IE et les IR. Un arrêté Fonction publique fixe les montants réglementaires (mini-maxi) sur toutes les filières pour les différents ministères. Chaque ministère inscrit ses barèmes à l’intérieur de ces montants.

Une saisine sera déposée au Guichet Unique (GU = Fonction publique + Budget) fin mai 2018. Dès acceptation des barèmes par le GU et après passage en CTM, une note de service (NS) ministérielle paraîtra. L’objectif est d’opérer la bascule avant fin 2018. L’effet rétroactif se fera au 1/01/2018 et non au 1/09/2017 comme initialement annoncé.

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