FO veut pouvoir défendre les conditions de travail de tous les personnels

Réunion du 9 mars 2017

Le temps de travail syndical des CHSCT REA et l’articulation CoHS/CHSCT REA

(Commission Hygiène et Sécurité/ Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole)

FO était représenté par Emmanuel Charasse (CHSCT-M et CHSCTREA d’Occitanie) et Christine Heuzé.

1. Temps syndical CHSCT-REA

Le Conseil d’État a condamné le MAAF le 17 octobre 2016 pour ne pas avoir respecté l’arrêté du 27 octobre 2014 instaurant un contingent annuel d'autorisations d'absence pour faire fonctionner les CHSCT de la Fonction Publique. Le temps syndical octroyé par le MAAF (NS du 17 juillet 2015) était largement inférieur à ce que la loi prévoyait.

FO a regretté qu'il ait fallu attendre presque 2 ans pour que le Ministère se mette en conformité avec la réglementation et a dénoncé, une fois de plus, le pilotage par les moyens au détriment des représentants des personnels.

Le temps syndical des CHSCT dans l’enseignement agricole

 

Communiqué suite  à la réunion du 4 octobre 2016

FO était représentée par Emmanuel Charasse, représentant au CHSCT Ministériel et au CHSCTREA Midi-Pyrénées et Christine Heuzé

Participaient pour l’administration, pour le service des ressources humaines (SRH), le Chef du SRH, le Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales et son Adjoint, pour la DGER, le Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.

Le chef du SRH propose d’aborder dans un premier temps la question de l’articulation entre les CHSCTREA (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l’enseignement agricole) et les CoHS (commissions hygiène et sécurité) des établissements, puis celle du temps syndical des représentants dans les CHSCTREA.