Au JORF du 01/12/2017 :

Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré : « dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable ». A compter du 01/12/2017

ci-joint le Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017

 

 

Important

Les dossiers doivent être envoyés au au plus tard le lundi 18 décembre 2017 délai de rigueur (cachet de la poste faisant foi).

Vous trouverez sur notre site la note de service :  DGER/SDEDC/2017-951 30/11/2017