Spécial Impôt 2018

Statut, rémunération des ATFR

Compte rendu des CAP

 

Représentants à la CAp des adjoints techniques formation recherche
Titulaire Suppléant Expert

Brigitte PERALTA (ENV Toulouse)

b.peralta(at)envt.fr

 

 Jacqueline Fayolle (VetAgro Sup)

jacqueline.fayolle(at)vetagro-sup.fr


Prochaine CAP
 : 05 juin

 

Corps / Grade Conditions statutaires Ratio 2017
Modalités Ancienneté dans le corps ou dans le grade Ancienneté dans l'échelon
ATFR Pal 1ère Cl Au choix 5 ans de services effectifs dans leur grade ATFR Pal 2ème cl au 5ème échelon depuis 1 an 25 %
ATFR Pal 2ème Cl Au choix 6 ans de services effectifs dans leur grade ATFR 1ère Cl au 7ème échelon 35 %
ATFR 1ère Cl Au choix 5 ans de services effectifs dans leur grade ATFR 2ème Cl au 5ème échelon 40 %

 

Rappel des critères de FO :

  • Promotion au grade d’adjoint technique de formation et de recherche de 1ère classe : Ancienneté service public, ancienneté dans le grade et l’âge de l’agent
  • Promotion au grade d’adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe : Etre Adjoint technique 1ère classe, ancienneté service public, ancienneté dans le grade et l’âge de l’agent.
  • Promotion au grade d’adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe : Etre Adjoint technique 1ère classe, ancienneté service public, ancienneté dans le grade et l’âge de l’agent.

 

Taux Pro/Pro
Corps Grade 2015 2016 et 2017
ATFR 1ère Cl 40% 40%
Principal 2e Cl 35% 35%
Principal 1ère Cl 25% 25%