Spécial Impôt 2018

Statut des ingénieurs de recherche

Compte rendu des CAP

 

Représentants à la CAP des ingénieurs de recherche
Titulaire Suppléant

Christine HEUZE (Agrocampus Ouest)

christine.heuze(at)agrocampus-ouest.fr

Véronique DUPOUY-GUIRAUTE (ENV Toulouse)

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Prochaine CAP : 23 mai

Corps / Grade Conditions statutaires Ratio 2017
Modalités Ancienneté dans le corps ou dans le grade Ancienneté dans l'échelon
IR HC Examen Professionnel  IR1 avec 8 ans de service dans le corps IR2 au 7ème échelon avec 8 ans de services effectifs dans ce grade 15 %
IR 1ère Cl Au choix   IR2 au 7ème échelon 15 %

 Rappel des critères de FO : Ancienneté dans le corps et la fonction publique

 

Taux Pro/Pro
Corps Grade 2015 2016 et 2017
IR 1ère Cl 15% 15%
HC 15% 15%