Hygiène et Sécurité

 

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Note de service n°2007-1268 du 03 décembre 2007 : Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique en faveur des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche victimes d'une agression, d'une incivilité ou d'un événement traumatisant dans l'exercice de leurs fonctions.

Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Note de service n°2015-606 du 17 juillet 2015 relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.

Note de service n°SG/SRH/SDDPRS/2017-301 du 03 avril 2017 relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF (Explication)

 

 

Site de FO Agriculture

 

Courrier aux représentants FO dans les CHS CT septembre 2015