euro 1647400 960 720

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-274 10/04/2019

Depuis 2014, les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur, peuvent faire bénéficier de l'action sociale interministérielle les agents contractuels de droit public qu'ils emploient sur leur budget (agents contractuels sur budget, ACB), moyennant une participation financière de l'établissement public à hauteur des prestations servies.

La campagne d'adhésion a été lancée par la note de la DGAFP du 26 mars 2019 "Mise en œuvre des dispositifs d'action sociale interministérielle en 2019 et lancement de la campagne d'entrée des établissements publics dans le champ de l'action sociale interministérielle en 2020".

Ainsi, les établissements qui souhaitent opter pour l'adhésion aux prestations sociales interministérielles afin de permettre à leurs agents contractuels sur budget d'en bénéficier en 2020, doivent en faire la demande avant le 30 avril conformément aux instructions contenues dans la note DGAFP.


Si vous êtes ACB, et si vous souhaitez obtenir que votre établissement adhère, assurez-vous que le CA de votre établissement le décide et vote la ligne budgétaire nécessaire au versement de ces prestations.

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