Ce groupe de travail a été obtenu auprès du ministre au CTM du 31 janvier pour traiter de la question des contractuels dans notre ministère.

Le chef du service des ressources humaines (SRH) annonce le plan du GT :

-   état des lieux des données au 31 décembre 2018 sur les moyens permanents, hors moyens d’ajustement, hors contrats du privé et hors agents contractuels sur budget des établissements (ACB) ;

-   calendrier de travail ;

-   dispositif relatif au chantier RH « contractualisation » dans le cadre d’Action publique 2022 en projet.

FO a déclaré qu’on ne peut pas s’arrêter au diagnostic de l’état de la précarité dans notre ministère, même s’il est nécessaire. Ce groupe de travail doit rechercher des solutions de titularisation pour ces agents. Nous rappelons que, selon le statut de la fonction publique, un agent sur missions pérennes doit être titulaire. FO ne souhaite pas que ce groupe de travail serve à la mise en œuvre du volet « contractualisation » d’AP 2022.

FO demande de ne pas exclure les ACB du périmètre des discussions. Dans l’enseignement, ils représentent 80% des contractuels et sont les plus exposés.

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