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Ce groupe de travail permet l'étude de dossiers de demande de crédits pour l'hygiène et la sécurité pour l'année 2019.

Suite la parution de la note de service (note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823 - Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019 sur le Co-financement d'actions par le CHSCTM), les structures peuvent solliciter le CHSCTM pour cofinancer des actions visant à l'amélioration de la santé et la sécurité des agents.

Ces actions doivent être dans les domaines prioritaires suivants :

  • - La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) en abattoir :
  • actions relatives à l'étude d'aménagement de postes non financées par d'autres dispositifs.
  • - La prévention des risques psychosociaux [RPS] :
  • mise en place d'espaces de discussion dans les services,
  • élaboration et mise en œuvre des plans d'action,
  • actualisation des diagnostics.

Ces demandes doivent être au préalable présentées lors des CHSCT locaux ou lors des CoHS.

Afin de travailler sur une base commune et de traiter les dossiers avec équité, ceux-ci sont classifiés avec les critères suivants :

  • le respect du nombre de réunion CHSCT ou CoHS obligatoire,
  • l'engagement des acteurs locaux,
  • le taux d'autofinancement,
  • les subventions allouées les années précédentes,
  • l'adéquation avec les domaines prioritaires, * la cohérence et la pertinence des dossiers, * l’ingénierie du projet.

Le bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS) a reçu 32 dossiers à examiner. Un a été retiré car il n'avait pas été validé par le CHSCT local.

La répartition des dossiers est : - 16 pour l'enseignement secondaire, 4 pour les DRAAF et 11 pour les DDecPP.

Nous avons regretté qu'aucune demande n'a été faite par l'enseignement supérieur.

Après l'étude de tous les dossiers, nous avons constaté que 13 dossiers ne rentraient pas dans le cadre de la note de service. Ils n'ont donc pas été cofinancés. 18 Dossiers ont reçu une réponse positive, les structures concernées vont se voir notifier l'accord et le montant de la subvention allouée par courrier du BASS.

Nous avions demandé courant 2018 que la note de service paraisse plus rapidement dans le calendrier, ce qui a été fait mais cela n'a pas eu d'incidence sur le nombre de dossiers déposés.

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Communiqué unitaire (Alliance du Trèfle, CGT-Agri, FO, FSU, Sgen-CFDT,UNSA)

Les agents vont-ils enfin pourvoir bénéficier de vrais CHSCT dans l’enseignement agricole public ?

Depuis 6 ans, les personnels de l’enseignement technique agricole, se voient refuser la possibilité de saisir leur CHSCT de proximité  et de bénéficier, de ce fait, de l’ensemble des dispositifs et procédures de prévention des risques professionnels, comme cela est mis en place dans l’ensemble des ministères.

Un groupe de travail s’est tenu une énième fois ce jour. Devant la demande unanime des organisations syndicales, l’administration a enfin fait une proposition susceptible de permettre aux agents de pouvoir saisir leur CHSCT de proximité qui, en l’état actuel, n’est compétent que sur des questions communes à plusieurs établissements. Ainsi l’arrêté de 2012 instituant les CHSCTREA serait mis en conformité avec la loi de manière à permettre aux personnels la saisine de cette instance.

Pour autant, l’administration n’a toujours pas donné de réponse à notre demande de voir supprimer toute réserve au plein exercice des prérogatives des CHSCTREA. L’intersyndicale considère que ce point constitue un préalable pour  travailler sur l’articulation d’instances locales (rénovation de la Commission Hygiène et Sécurité et création d’une Commission Conditions de Travail) et régionale (CHSCTREA).

L’intersyndicale restera mobilisée jusqu’à ce que les agents de l’enseignement technique agricole puissent bénéficier des mêmes droits, que les autres collègues du ministère, en matière d’hygiène, sécurité et de conditions de travail.

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