Personnels enseignants et d’éducation 11 mai 2017

 

PPCR personnels enseignants et d’éducation

 

Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des du ministère chargé de l’agriculture

Publics concernés: personnels enseignants et d’éducation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture

Entrée en vigueur: les dispositions des chapitres Ier des titres I, II, III et IV et du chapitre II du titre Ier entrent en vigueur le 1er septembre 2017, à l’exception des articles 6 et 46 qui entrent en vigueur le lendemain du présent décret. Les dispositions des chapitres II des titres II, III et IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Notice: le décret revalorise la carrière des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture en créant une classe exceptionnelle qui culmine à un échelon spécial. Une nouvelle modalité d’évaluation est également mise en place avec trois rendez-vous de carrière permettant l’attribution de bonifications et l’accès à la classe exceptionnelle.   

 

– Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Publics concernés: personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Objet: échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture,

Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Notice: le décret revalorise la carrière des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture en prévoyant un nouvel échelonnement indiciaire.     

JORF n°0110 du 11 mai 2017