Obligation de service des enseignants – Suspension du chantier 23 mars 2017

La rénovation du métier enseignant dans l’enseignement agricole : un grand rendez-vous manqué de cette mandature !

 FoSnetapCgtSud

2, 0,2 et 500 sont les trois nombres qui résument le mieux ce chantier :

– 2 ans de discussions, tergiversations, hésitations, flottements jusqu’en septembre 2016 et la reprise du dossier mais malheureusement sans doute trop tardivement, notamment pour des raisons budgétaires et finalement sans véritable ambition politique ;

– 0,2 % des ETP d’enseignants du ministère octroyé pour l’amélioration des conditions de travail des enseignants et encore une fois grâce à la mobilisation des personnels alors que l’administration cherchait un coût constant dans ce chantier depuis le départ ;

– 500 enseignants qui travailleront plus d’une demi-heure hebdomadaire supplémentaire soit pour beaucoup d’entre eux, une classe, un niveau supplémentaire avec toutes les missions liées (travail invisible toujours plus « chronophage », conseils de classe…) ; ceci entraînera certainement la diminution de quotité de travail de collègues contractuels. Faut-il préciser que l’allègement hebdomadaire de service de moins de 0,25 en moyenne pour les autres n’entraînera pas, lui une diminution du nombre de classe pour ces enseignants ! Même l’argument de l’équilibre gagnant-perdant ne tient pas.

C’est le bilan amer que dresse ce jour l’intersyndicale Snetap-FSU – FO-Enseignement Agricole – CGT-Agri – SUD Rural et Territoires , représentant très majoritairement les personnels enseignants de notre ministère  et qui l’amène, sauf à de nouvelles annonces visant à lever cette dégradation des conditions de travail, à voter contre le projet de texte soumis ce jour dans cette instance.

L’étude du projet de texte nous permettra d’entrer dans le détail des articles, de faire des propositions d’amendements destinés à améliorer le texte mais d’ores et déjà, l’intersyndicale tenait, dans cette déclaration liminaire à vous faire part, madame la secrétaire générale et par votre intermédiaire, à monsieur le ministre, de la déception des personnels mais aussi de leur non résignation, de leur mobilisation. Les personnels se sont exprimées le mardi 14 mars dernier à Nantes et bientôt le 27 mars à Bordeaux pour refuser ce projet et lancer une action nationale de rétention administrative des notes de CCF. Les personnels ne se résignent pas à voir leurs conditions se dégrader à la fin d’un quinquennat qui avait pourtant placé les questions d’éducation parmi ses priorités.

Amendements de l’intersyndicale

– amendement 1 :

Article 6 : suppression : 1° ; majorées d’une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans des classes de moins de vingt élèves

– amendement 2 :

Article 7 : remplacement de 1,1 par 1,17

– amendement 3 : cet amendement nécessite la modification de deux articles

Article 7 : ajout : 3° classes de Sections de techniciens supérieurs

Article 9 : suppression : « sous réserve que cela ne conduise pas à pondérer plus d’heures que celles prévues dans le maxima hebdomadaire de service d’enseignement » + ajout : sous réserve que le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ne soit pas, de ce fait, inférieur :

a) A treize heures trente pour les professeurs agrégés ; b) A quinze heures pour les autres professeurs.

– amendement 4 :

Article 10 : Les professeurs qui assurent au moins huit heures d’enseignement en sciences et techniques des agroéquipements sont considérés comme effectuant au titre de l’entretien et de la surveillance de l’atelier une heure de service hebdomadaire.

Télécharger la déclaration intersyndicale