GT RIFSEEP 27 juillet 2016

Groupe de travail RIFSEEP du 27 juillet 2016

 

Projet note de service relatif au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) relevant du  régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Les corps concernés :

les inspecteurs généraux de l’agriculture, administrateurs civils, assistants de service social des administrations de l’État, attachés d’administration de l’État et secrétaires administratifs affectés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

 Application de la note, immédiatement.

Pour FO : un groupe de travail réunit dans l’urgence pour la régularisation du RIFSEEP. Le CTM ne sera pas consulté. Nous avons rappelé notre opposition au principe de la modulation.

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