GT 08 juillet 2016

COMPTE-RENDU du  groupe de travail

 

Mesures catégorielles du 8 juillet 2016

Baisse de 47% de l’enveloppe de crédits de 2016 par rapport à 2015 .

Les agents apprécieront !

 

La réunion était présidée par le chef du SRH.

FO était représentée par : Michel Delmas, Christine Heuzé, Jean-Claude LEBOSSE, Jean-Christophe LEROY et Gisèle Vimont.

La réunion a porté sur les points principaux  suivants :

– le point sur le budget portant sur les rémunérations 2016,

– le bilan des mesures catégorielles 2015,

– les projets de mesures catégorielles pour 2016.

Point sur le budget portant sur les rémunérations 2016 :

Le budget du MAAF est de 4,5 Md d’€. La part des dépenses de personnels (titre 2) est de 44%. %, soit 1,974 milliards qui sont consacrés aux rémunérations et cotisations, aux charges hors CAS, au CAS pension et aux prestations sociales. Les rémunérations et les primes représentent près de 62 % du titre 2.

 

Bilan des mesures 2015 (tableau 1) :

Le  SRH explique que le versement exceptionnel de décembre 2015, a été rendu possible car le réalisé sur les rémunérations en 2015 a été inférieur aux dépenses programmées. FO remarque que les TFR et les infirmières(iers) pour lesquels FO avait porté une demande d’amélioration de l’indemnitaire en 2015 n’ont pas bénéficié de cette prime.

Le chef du SRH répond que le versement n’est possible qu’aux agents des corps dont le régime indemnitaire le permet. Si cette prime n’avait pas été octroyée à ces agents, elle repartait dans les caisses des l’Etat. Il explique que le RIFSEEP permettra ce type de versement exceptionnel par le biais du complément indemnitaire annuel (CIA).

Mesures prévues pour 2016 (tableau 2) :

Le SRH précise que la revalorisation du point d’indice coûte 5 millions d’€ au MAAF, non pris sur cette enveloppe. La mise en œuvre de PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) pour les agents de catégorie B en 2016 a aussi un impact.

FO constate que l’enveloppe des mesures catégorielles a beaucoup baissé. Elle s’élevait à 10 M d’€ il y a quelques années,  4,5 M d’€ en 2015 et seulement 2,1 m d’€ prévus pour 2016. Le compte n’y est pas ! Ce n’est pas encourageant pour les efforts faits par les fonctionnaires.

Le SRH répond que l’effort de l’Etat est porté sur la revalorisation du point d’indice et sur PPCR (de 2016 à 2020), par des augmentations des hauts de grilles et le transfert point /prime qui permet de transformer des primes en rémunération (soumise à cotisations et entrant donc dans le calcul de la pension).

FO se dit favorable au transfert de primes en points d’indice mais regrette que l’effort soit insuffisant.

FO demande des explications sur la programmation de 806 000 € pour la revalorisation de la filière FR. Le chef du SRH répond que cette somme sera utilisée notamment pour la revalorisation des primes des AI et des IE. La filière FR passera au RIFSEEP en 2017. Avec PPCR qui s’applique dès 2016 pour les catégories B, cela permettra la remise à niveau des rémunérations des TFR par rapport aux agents de catégorie C. Cela fera l’objet de groupes de travail.

Le chef du SRH annonce une revalorisation des CPE (Conseillers principaux d’éducation) probablement 1er janvier 2016, le rétroactif ne sera pas permis (mesure qui s’applique au 1er septembre 2015 à l’EN).

FO demande comment sera financée la revalorisation du régime indemnitaire des directeurs d’exploitation agricole (DEA) ou des directeurs d’ateliers technologiques (DAT) négociée en groupe de travail à la DGER.

Le chef du SRH répond que la politique salariale est pilotée par le SRH. Il reconnaît qu’au regard de leur charge de travail, l’indemnitaire actuel des DEA et DAT est faible. Il entend traiter tous les agents de la même manière. Mais, d’une part, les régimes indemnitaires de ces agents, issus pour 50% des corps d’enseignants et pour 50%  d’IAE et la différence entre les régimes ne permettent pas une véritable amélioration et d’autre part il y a un problème budgétaire.

Pour résoudre ce problème, il faudrait que les IAE passent au RIFSEEP. Or, suivant les revendications des syndicats, le ministère a demandé et obtenu une dérogation pour ce corps jusqu’en 2018. Il y aura un coup de pouce symbolique pour les DEA et les DAT .

FO souhaite revenir sur l’indemnitaire des infirmières.

Le chef du SRH répond que problème est statutaire et non indemnitaire. L’indemnitaire est plutôt bien servi au ministère.

FO demande à ce que les grilles des ACEN (Agents contractuels d’enseignement payés par le ministère) soient revues. FO demande que l’indice des AE (Assistants d’éducation), bloqué, soit  revalorisé.

Le chef du SRH répond que le régime des ACEN est lié à ce qui se passe à l’EN. Pour les AE, il va étudier la question.

Il rappelle que les coûts de la réforme territoriale n’ont pas d’impact sur les mesures catégorielles puisque gérés dans une enveloppe à part abondée directement par  l’interministériel.

Commentaire FO :

FO constate que toute demande d’amélioration de l’indemnitaire d’une catégorie de personnel se heurte à la réponse « passage au RIFSEEP » et mise en œuvre de PPCR. Or FO revendique l’augmentation du salaire indiciaire du fonctionnaire plutôt que la compensation par la montée de l’indemnitaire :

– augmentation de 8% de la valeur du point d’indice,

– démarrage à 120% du SMIC,

– attribution de 50 points d’indice permettant le rattrapage des pertes subies.

Et FO s’oppose au RIFSEEP car ce régime indemnitaire, basé sur un classement des fonctions des agents les met en concurrence. Pour FO, attachée au statut général, le régime indemnitaire doit être lié au corps et au grade et non à la fonction et encore moins à l’engagement professionnel.

PPCR améliorera peut-être la rémunération de certains agents. Mais par son principe même, la mise en place de ce protocole bridera la carrière des agents car le passage d’une catégorie à l’autre sera rendu plus difficile.