Le projet de réforme des congés bonifiés

Une délégation de la confédération FO, composée de Frédéric Souillot, secrétaire confédéral et Thierry Iva pour l’UIAFP-FO) a rencontré le 9 juillet 2019, le cabinet du ministère de l’outre-mer sur le projet de réforme des congés bonifiés en présence de la DGAFP, de la DGOS, d’un représentant du cabinet du secrétaire d’Etat à la fonction publique et le conseiller de la ministre de l’outre-mer Afif Lazrak.

Le conseiller nous a présenté le projet que le gouvernement souhaite présenter en laissant entendre qu’il n’était pas définitif tant qu’il n’avait pas rencontré l’ensemble des organisations syndicales en bilatérale. 

Pour l’instant, le décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat reste en vigueur.

Toutefois, un projet de modification du décret de mars 1978 sera présenté en septembre ou octobre 2019 pour application à l’été 2020 avec une période transitoire qui n’est pas encore définie, assortie d’un droit d’option temporaire pour les agents concernés.

Le projet prévoit : 

  • Le maintien de la surrémunération.
  • La prise en charge du billet d’avion sera par le service avec une réflexion sur la centralisation interministérielle ou ministérielle concernant l’achat des billets d’avion.
  • Le passage d’un congé tous les deux ans au lieu de tous les trois ans.
  • La suppression de la bonification des congés de 30 jours. Dès lors, il sera difficile de parler de congés bonifiés.
  • L’ouverture de ce nouveau congé aux Iles du Pacifique.
  • L’étude et l’ouverture de ce nouveau congé aux familles recomposées et monoparentales.
  • La sanctuarisation des centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM) sur une période à déterminer afin de ne pas représenter les mêmes documents à chaque demande éviter que l’ensemble des services demande les mêmes.
  • La révision du plafond pour la prise en charge de la conjointe ou du conjoint qui n’est pas fonctionnaire.

Force Ouvrière a demandé que les familles nombreuses fassent l’objet d’une étude particulière car le coût de ce congé au-delà de la prise en charge des billets concerne la location d’une maison mais aussi du véhicule, même pour un mois. Ainsi tous les deux ans, le coût n’est pas négligeable !

Force Ouvrière a réclamé une note pour l’ensemble des services afin de faire cesser toute pression sur les personnels demandant à bénéficier actuellement des congés bonifiés.

Cette pression, liée à la baisse des effectifs qui pèse sur les organisations de travail, n’a pas à être supportée par les agents. Nous condamnons les interprétations faites par les DRH pour refuser les demandes.

Nous avons également rappelé l’histoire du BUMIDOM et l’exploitation des colonies françaises pour pallier l’absence de main d’œuvre dans l’Hexagone ainsi que les concours, qui jusqu’à récemment, ont contraint les ultramarins à prendre leur poste en métropole après leurs réussites.

De même, au-delà des congés bonifiés, il faudrait ouvrir une discussion sur leur retour dans le département d’origine.

Ce projet, malgré des ouvertures sur le Pacifique, pour les familles recomposées et monoparentales reste quand même un recul au regard de la perte programmée de la bonification des 30 jours des congés qui est la raison d’être des congés bonifiés.

Le lien familial est un facteur important de la culture française et de l’histoire de France et des Outre-Mer. C’est pourquoi cette réforme ne peut pas se faire sous le seul prisme économique et budgétaire.

Force Ouvrière continuera de porter ses revendications de maintien et d’amélioration des droits.