Rémunération des fonctionnaires au mérite : le chantier est lancé ce lundi à Bercy

Publié le lundi 28 mai 2018 à 6h01

par France Inter avec, Delphine Simon

Pour ce troisième chantier de la réforme de la fonction publique, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État à la Fonction publique, a invité les neuf syndicats de fonctionnaires et des experts de l’OCDE et de la Caisse des dépôts et consignation

La rémunération des fonctionnaires au mérite, c’est l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron qui dénonçait « Le système actuel de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires. » 

Intention confirmée par le ministre de l’Action et des Comptes public en février dernier : « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite », expliquait Gérald Darmanin « Il faudrait qu’on définisse ensemble ce qu’est le mérite : est-ce que c’est le présentéisme ? Est-ce que c’est des indicateurs de performance ? Est-ce que les citoyens peuvent juger l’efficacité de leurs services publics ? » 

La rémunération au mérite existe déjà, mais elle demeure très limitée. La réunion de ce lundi va servir à poser le débat, car ce chantier, vieux serpent de mer sur lequel plus d’un gouvernement s’est cassé les dents, s’annonce particulièrement ardu. 

Principale question : quels critères choisir pour récompenser le mérite. Mérite individuel ou mérite collectif ? 

Du coté de Bercy comme des syndicats, on met en avant la complexité de la mise en œuvre de cette réforme, vu la multiplicité des régimes des cinq millions d’agents publics et la difficulté d’objectiver leurs mérites que l’on soit postier, militaires ou enseignants. 

Les primes représentent par exemple 5 % de la rémunération d’un instituteur, mais jusqu’à 30% pour un attaché d’administration. L’idée c’est de tout remettre à plat : la part d’indices et d’indemnités. 

Il faut aussi tenir compte de la réforme des retraites, rappelle l’UNSA, aligner le calcul de la retraite des fonctionnaires sur le privé comme l’a promis Emmanuel Macron ça aura des conséquences. Les deux sujets sont liés, concède l’entourage du ministre des Comptes publics. 

On en discutera en juillet, avec pour point de départ les retours d’expérience des dernières réformes. Mais le gel du point d’indice qui sert à calculer les salaires des fonctionnaires pousse l’exécutif à avancer. 

Pour ce gros chantier, Bercy se donne jusque fin octobre. La concertation doit déboucher sur un projet de loi au 1er semestre 2019