CR CAP des adjoints administratifs 31 mai 2017
CAP des ADJOINTS ADMINISTRATIFS du 31 MAI 2017
FO Agriculture était représentée par Marie LEGENNE-HEURLET, Valérie CHENEVIERE : titulaires, Gisèle VIMONT, Maria BOUCIF, Loïc PAYET et Jean-Luc BOULENGIER : experts.
DÉCLARATION LIMINAIRE FO
Madame la Présidente,
FO renouvelle son inquiétude sur le devenir de notre Ministère et de ses missions. Les agents sont dans l’incertitude depuis trop longtemps et ce n’est pas sans conséquence pour un avenir serein.
Les adjoints administratifs seront-ils à nouveau la variable d’ajustement des réductions d’effectifs ?
FO exige le maintien du service public pour tous, la garantie d’une République respectueuse et juste pour tous, y compris pour nos éleveurs, agriculteurs, paysans, installés dans nos campagnes, nos montagnes bien loin de l’effervescence et des commodités des villes.
L’enseignement agricole a toute sa place dans la ruralité.
CAP
FO met en garde une fois de plus l’Administration par la gestion ressource humaine locale des agents de notre Ministère. Les mobilités internes opaques sont de plus en plus nombreuses ainsi que la tenue de pseudo CAP, notamment en DDT qui organisent des réunions informelles de concertation, instruites et gérées comme des CAP nationales.
FO rappelle son attachement à nos CAP nationales, seules légales.
TELETRAVAIL
FO attire votre attention sur la mise en place du télétravail et l’application de la circulaire dans les services.
En effet, chaque direction interprète le texte selon ses ambitions. Il s’ensuit trop souvent une application très restrictive. Tous les motifs négatifs sont évoqués, y compris le surcoût pour les structures.
RIFSEEP
Le nombre important de recours retenu à cette CAP, (36) sans compter les non retenus, confirme l’analyse faite par FO : frustration pour l’année blanche, inégalités de traitement des groupes fonctions, la non reconnaissance des promus et les tensions engendrés par la mise en place de cette réforme indemnitaire.
FO alerte des difficultés dues au rattachement du groupe fonction pour les prochaines mobilités des Adjoints Administratifs.
FO demande l’engagement de l’Administration sur la transparence des ouvertures de postes et l’inéquation des groupes fonctions correspondante aux agents concernés.
PPCR : PROJET de CARRIÈRE SUR DEUX GRADES
FO demande un inventaire et une méthode compréhensive pour des adjoints administratifs qui seront concernés par ce nouveau dispositif.
Pour FO, la promesse de carrière sur deux grades, inscrite dans le protocole PPCR est une fausse promesse. Le décret d’application (2017-722 du 2 mai 2017) introduit explicitement les discriminations entre les agents d’un même grade selon les conditions d’arrivée dans ce grade.
Par ailleurs les agents devront attendre selon les grades entre 25 et 33 ans avant d’obtenir de la part de leur hiérarchie un avis circonstancié qui leur ouvrira un hypothétique avancement qui ne leur rapportera que quelques points d’indices.
Loin de garantir un avancement aux agents les plus anciens dans le grade, ce texte se borne à exiger un avis circonstancié sur leurs perspectives d’accès au grade supérieur.
Examen professionnel : de quoi décourager les troupes !!…
Les adjoints administratifs subissent la double peine :
1 – par le sujet de l’examen professionnel :
Lors des épreuves de l’examen professionnel de SA au MAAF le 23 mai 2017, le sujet abordé était le RIFSEEP.
Nombre d’adjoints administratifs, au regard de leur fonction exercée dans les services se sont sentis pénalisés par le sujet, et déstabilisés par la durée de l’épreuve, 17 questions au total ! Sur un sujet réservé aux initiés.
FO exige une épreuve basée sur la RAEP, à l’instar des autres filières. Que chaque agent, quelles que soient ses missions et son service d’origine, puisse avoir un niveau égal de réussite.
2 – par les Frais de déplacement
Une sélection indirecte est faite par la non prise en charge des frais de déplacement et l’interdiction d’utiliser un véhicule de service pour se rendre au centre d’examen. Pour illustrer cette absurdité, nous prenons l’exemple des agents de la région parisienne qui ont eu beaucoup de difficultés pour se rendre au centre d’examen à Rungis, mal desservi par les transports en commun.
FO demande que le centre d’examen pour la région parisienne, soit situé à Cachan et la prise en charge des frais de déplacement pour l’ensemble des agents du MAAF qui passent des concours.
ENSEIGNEMENT AGRICOLE :
FO constate un malaise grandissant dans les lycées agricoles : la gestion plus qu’aléatoire des ressources humaines, notamment pour les administratifs. Cette situation devient explosive dans de nombreux établissements. Les RPS sont en fortes augmentations.
Il existe un réel problème de gestion de personnels des EPLEFPA notamment pour l’organisation des permanences effectuées sur la période de congés scolaire. Le calendrier est souvent décidé sans concertation avec les agents concernés ce qui est source de tension.
FO demande que la circulaire de 2001-2015 sur le temps de travail soit appliquée. Le dialogue social et la concertation ne peuvent plus être bafoués par les cadres de direction.
Par ailleurs, et comme on peut le constater les recours de cette CAP ne concernent majoritairement des agents de l’enseignement agricole ce qui révèle un système managérial défaillant.
FO tire la sonnette d’alarme !
Entretien professionnel : Un grand Vide…
Certains agents des lycées agricoles nous ont fait part de l’absence d’entretien professionnel
Comment un chef d’établissement peut-il émettre un avis sur le travail effectué par l’agent sans entretien professionnel et lui fixer ses objectifs pour l’année en cours ?
FO dénonce ce dysfonctionnement qui pénalise les adjoints administratifs dans leur mission, leur évolution de carrière et leur rémunération. Pour FO, il est urgent d’intervenir !
FO exige également la transparence dans les propositions d’avancement. La Direction se doit d’appliquer la note de service en informant les agents qu’ils soient proposés ou pas.
Régisseur d’avances et de recettes : Encore des disparités dans les lycées et peut être dans d’autres structures !!
Selon la note de service, les agents ayant une fonction de régisseur d’avances et de recettes sont classés dans le groupe 1.
Il semblerait que dans certains établissements le classement se fait au choix du directeur qui n’applique pas la note de service.
FO demande que les régisseurs d’avances et de recettes soient classés dans le groupe 1, quel que soit leur grade. En effet, ces agents exercent ces fonctions en total autonomie, qui requièrent un niveau d‘expertise reconnu comme le prévoit la note de service.
CHARTE DE DÉCONCENTRATION
FO rappelle que les agents sont attachés à l’intégrité de leur ministère et aux corps particuliers auxquels ils appartiennent. Si demain, notre ministère n’a plus aucun droit pour la gestion de ses agents, leurs carrières, il s’ensuivra une situation très incertaine pour chacun d’entre nous, sans reconnaissance des missions particulières que nous exerçons, sans reconnaissance de notre culture et de nos capacités à exercer dans des situations complexes et particulières.
FO exige la gestion des CAP par corps, au niveau national pour chaque ministère. La gestion interministérielle est un leurre pour détruire le statut des fonctionnaires et les missions techniques.
Enfin, FO remercie les gestionnaires pour la qualité de leur travail et leur disponibilité.
Réponses de l’Administration Présidente, Madame LE QUELLENEC
Sur l’avenir du Ministère de l’Agriculture l’administration est satisfaite d’avoir un ministère conforté dans ses attributions avec le retour de la pêche. L’occasion sera donnée de reparler des mesures11 gouvernementales.
L’Administration rappelle que lors des dernières promotions, un effort sur les SEA a été fait. Cette mesure fait suite à un plan d’action suivi dans le cadre du CTM qui couvrait les volets métiers et supports. Ce sujet sera évoqué lors du prochain CTM de juillet. L’Administration assure de sa totale implication sur ce dossier.
FO rappelle que les promotions ciblées ne doivent pas pénaliser les agents des autres services.
CAP
L’Administration confirme son attachement aux CAP nationales qui permettent de riches échanges et de faire remonter les problèmes concrets du terrain rencontrés par les services et les agents.
Dans le cadre du retour des missions de la pêche FO a demandé s’il y aura un décroisement des effectifs entre Ministère de la Transition Ecologie et Solidaire et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ?
L’Administration fait savoir que c’est un dossier sensible. Un premier contact a eu lieu avec le Ministère de l’Ecologie.
MOBILITE
FO demande plus de lisibilité dans le tableau des mobilités et que les intitulés de postes soient indiqués.
L’Administration entend notre demande et nous informe que désormais les tableaux de mobilité seront plus complets et nous permettront de mieux accompagner les agents.
Pour les demandes de principe de l’enseignement agricole, il est vrai que le système n’est pas optimal et l’Administration envisage d’analyser le dossier avec la DGER.
FO conteste vivement la remise en cause par l’Administration des certificats médicaux et rapports sociaux, et rappelle la culture du MAA.
REGLE DES TROIS ANS
C’est une règle de gestion que l’Administration dit essayer d’appliquer avec une ouverture d’esprit. Cette règle permet de faire face à sa responsabilité qui est de faire fonctionner les services et donc d’assurer la continuité.
Un nouvel arrivant dans un poste a un coût d’entrée, ne serait ce que par le compagnonnage des collègues. Accepter un turn-over trop important c’est risquer le dysfonctionnement des services, notamment sur des régions et des services moins attractifs où il faut regarder les situations transitoires.
FO rappelle que la règle des trois ans n’est pas soumise à la réglementation et vote contre cette mesure.
DETACHEMENT ET INTEGRATION
Afin d’établir un équilibre des effectifs entre le Ministère de l’Agriculture et les autres Ministères le choix a été fait par l’Administration de donner un avis défavorable aux demandes d’intégration après position normale d’activité auprès du MAA.
Suite à la demande de FO de fixer des règles transparentes, un groupe de travail sera mis en place.
PPCR
Projet de carrière sur deux grades
Concernant le projet de carrière sur deux grades, l’administration est consciente qu’un chantier important s’ouvre. Une concertation avec les représentants du personnel aura prochainement lieu afin de travailler sur la méthode de travail.
FO demande un inventaire précis des adjoints administratifs à l’instar des adjoints techniques. Cette expertise permettra de connaître l’effectif précis et de préparer les futures évolutions de ce corps.
Transfert Prime point
Le transfert prime point est opéré au MAA pour que le plus grand nombre d’agents puisse s’y retrouver. L’Administration explique être attachée au déroulement de carrières des agents.
PLAN DE REQUALIFICATION DE C EN B
Dans le cadre du plan de requalification et de la mise en place du PPCR, des agents se sont retrouvés à devoir choisir entre un avantage indemnitaire en restant en C ou statutaire en passant en B.
Une simulation sur l’évolution de leur carrière en C et en B a été transmise aux agents promus pour aider à faire leur choix.
L’Administration rappelle que les structures font les propositions indépendamment et en aucun cas les managers, SRH, IGAPS ne peuvent les bloquer sous prétexte du déroulement de carrière, c’est à l’agent promu de décider.
Elle relate que ce n’est pas qu’un sujet PPCR mais également un sujet indemnitaire (NBI, Primes…) dû à des choix plus globaux sur l’indemnitaire des différentes catégories.
La procédure de cette année sera identique à celle de l’année 2016.
Un groupe de travail bilan et perspective sera mis en place.
Le plan de requalification a été négocié pour 4 ans jusqu’en 2018 : de 50 % le MAA a obtenu 65%, c’est un signal positif et le Ministère est très attentif à cette revalorisation.
FO exige que la représentation des groupes de travail RIFSEEP et PPCR soit issue de la représentation de la CAP des adjoints administratifs.
FO demande qu’un minimum de propositions d’avancement soient faites par les Directeurs de structures et d’établissements pour ne pas bloquer l’évolution des carrières des agents.
FO demande que la date d’effet des promotions soit prise en compte au 1er janvier et non plus au 1er juillet.
EXAMEN PROFESSIONNEL C1 EN C2
Pour l’examen professionnel pour passer en C2 (AA1) il y avait plus de postes à pourvoir que de candidats.
Une réflexion est menée pour déterminer le maintien ou pas de cet examen ainsi que sur l’adaptation de l’épreuve.
FO s’oppose à la disparition de l’échelle C1 (AA2) sans expertise objective et rappelle que c’est un outil de recrutement direct pour certain agents dont ce en situation de handicap.
L’Administration rappelle que les textes ne permettent pas de supprimer cette échelle.
FO demande, que les AA2 (C1) puissent passer très rapidement en AA1 (C2) à l’instar des adjoints techniques. L’Administration doit s’en donner les moyens.
DANS LE CADRE DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE PLAN DE REQUALIFICATION
L’Administration concède que l’examen professionnel est un vrai sujet d’une part au vue de l’inadéquation des épreuves et d’autre part par les difficultés rencontrées par les agents pour se rendre sur le lieu d’examen.
FO a obtenu satisfaction et l’Administration nous annonce que des travaux de réflexion sont en cours et travail avec le bureau des concours.
FO restera vigilant et suivra ce dossier.
FO demande que l’examen professionnel de C en B soit basé sur la Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience Professionnelle de l’agent,
RIFSEEP :
Concernant les difficultés managériales, notamment dans l’enseignement agricole, dues au RIFSEEP et entretiens professionnels, l’administration note un point de vigilance. Elle est consciente de la difficulté de compréhension de la note de service mais rappelle que chaque fois qu’un système indemnitaire change cela engendre des difficultés.
Pour les adjoints administratifs, l’Administration est partie d’une catégorie qui n’avait pas de primes liées aux fonctions dans l’ancien système ce qui a compliqué davantage la mise en œuvre. L’Administration a tenté d’être pragmatique en minimisant les groupes de fonctions (deux) et en tenant compte de l’historique existant afin d’avoir un système équitable.
Globalement, pour l’Administration, aucun agent n’y a perdu, des agents y ont même gagné.
Cette dernière affirme que le nombre de recours par rapport à la masse des adjoints administratifs n’est pas catastrophique. Elle note qu’un effort pédagogique est à faire auprès des différentes structures dont les établissements d’enseignement agricole.
Une réunion avec les organisations syndicales est prévue le 20 juin 2017 afin de dresser le bilan sur l’année 2016 et parler des évolutions de la note de service pour 2017.
FO dénonce une nouvelle fois ce régime indemnitaire qui a laissé pour compte beaucoup d’adjoints administratifs notamment au travers de « l’année blanche ».
FO dénonce que le RIFSEEP va bloquer les mobilités désormais limitées pour les agents de catégorie C, en effet les agents du groupe 1 ne voudront pas aller vers un poste de groupe 2.
L’Administration explique avoir appliqué une répartition de 50/50 pour les groupes 1 et 2, conformément aux accords avec le ministère du budget. Il y a donc un équilibre à tenir. L’Administration est prête à examiner les dossiers, notamment aux recours. Le fait de favoriser le grade est aussi un choix de l’Administration.
Il y un écart de 100 euros annuel entre les agents des deux groupes ; le sujet, pour l’Administration est donc psychologique et pas financier puisqu’il n’y a aucune différence sur les salaires notamment avec le complément indemnitaire de traitement.
FO considère qu’on ne peut pas mettre en concurrence des agents qui exercent les mêmes fonctions.
ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DEMANDE DE PRINCIPE
Concernant les demandes de principes, l’administration expertisera la question afin de fluidifier le système des mobilités.
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Les entretiens professionnels se faisant localement, les structures se doivent d’être exemplaires en appliquant la note de service.
FO signale que les agents qui n’ont toujours pas eu d’entretien professionnel sont pénalisés. Cela entraîne des conséquences sur l‘évolution de leur carrière.
L’Administration rappelle que les structures sont dans l’obligation d’organiser l’entretien annuel et demande de lui faire remonter les cas.
DELAIS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT
Concernant les délais importants de la mise en paiement des frais de déplacements, l’information a bien été relayée mais le problème varie beaucoup selon les structures.
LES RECOURS
L’Administration avait décidé de ne pas traiter que les dossiers recours RIFSEEP dans leur intégralité (IFSE et CIA). Les recours CIA ont seuls été retenus (perte indemnitaire) .
Sous la pression de l’intersyndicale l’Administration a accepté de reporter à fin juin l’examen des recours.
FO a demandé que ces recours soient traités dans l’intégralité du RIFSEEP (IFSE et CIA) à la prochaine CAP.
L’Administration accepte un report programmé fin juin 2017.
L’Administration s’engage, pour les agents ayant fait des recours RIFSEEP, à faire une réponse individuelle accompagnée d’une note explicative.
FO rappelle que les délais de réponse aux recours est de deux mois.
PROMOTIONS
Lors de la réunion de la CAP des 23 et 24 novembre 2016, une liste d’aptitude de 17 agents a été déterminée pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe (AA1) au titre de l’année 2017, assortie d’un nom figurant sur liste complémentaire.
Dans le même temps, les résultats de l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe (AA1), organisé au titre de l’année 2016, ont été publiés le 23 novembre 2016.
À la lecture de ces résultats, il apparaît que seuls 3 lauréats ont bénéficié d’une promotion au grade d’AA1 par examen professionnel au 1er juillet 2016, alors que 13 promotions étaient prévues.
À l’issue de cet examen professionnel, 10 promotions dans le grade d’AA1 au titre de 2016 demeurent donc à pourvoir au profit des agents du ministère chargé de l’agriculture.
Conformément à l’article 13 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État, ces promotions peuvent être pourvues par des agents nommés par tableau d’avancement.
Il est donc proposé de pourvoir ces postes, demeurés vacants au titre de l’année 2016, par les agents dont la promotion était prévue en 2017.
Parmi les 17 agents inscrits sur la liste principale et l’agent inscrit sur la liste complémentaire pour une promotion au titre de 2017, seuls 10 agents remplissaient les conditions pour être promus au titre de l’année 2016.
Il est donc proposé de procéder à la nomination dans le grade d’AA1 au titre de l’année 2016 de 10 agents.
Ces nominations entraînent une révision de la liste des agents ayant vocation à être promus au titre de l’année 2017.
Il est ainsi proposé :
– de maintenir les promotions des 7 agents déjà inscrits sur la liste principale et de l’agent inscrit en liste complémentaire au titre de l’année 2017 (mais qui ne remplissaient pas les conditions pour être promus au titre de l’année 2016) ;
– de procéder à la nomination des 6 agents proposés en liste complémentaire par l’administration centrale au titre de l’année 2017 (mais non retenus) ; soit une première liste de 14 promotions au titre de l’année 2017.
Dans la mesure où le nombre total de promotions au titre de l’année 2016 est de 17 postes, 3 noms ont été identifiés.
ORDRE DU JOUR DE LA CAP
1 – Approbation des procès-verbaux
2 – Mobilité
3- Détachements et intégrations
4 – Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe au titre de l’année 2017
5 – Titularisations
6 – Recours (les recours seront étudiés fin juin)
7 – Réduction d’ancienneté au titre de l’année 2016
8 – Questions diverses
Pour des raisons de confidentialité, les listes des agents ne sont pas publiées sur notre site. Les agents ont été prévenus individuellement.
Réduction d’ancienneté au titre de l’année 2016
Année de référence : 2016
Date d’attribution : 1er janvier 2017
Effectif du corps à prendre en considération : 2753
Nombre de mois à distribuer en 2016 (90 % de l’effectif à prendre en considération : 2479*
Nombre de bénéficiaires potentiels compte-tenu des départs (retraites, radiation, intégration à d’autres corps) : 2708
Nombre d’agents proposés à 1 mois de réduction d’ancienneté : 2693
Nombre d’agents proposés à 0 mois de réduction d’ancienneté : 13
Nombre d’agents proposés à 1 mois de majoration d’ancienneté : 2
Reliquat (éventuel) de mois restant non distribués au titre de 2017 : 0
* 2477 + 2 dus à la majoration d’ancienneté
Vos représentants ont défendu chaque dossier avec conviction. Ils ont été une force de propositions efficace et déterminée.
Ils restent à la disposition de tous pour répondre aux questions de chacun.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à :
BOUCIF Maria
Permanence Syndicat – mail :foenseignementagricole(at)agriculture.gouv.fr